Concertation du public aux décisions environnementales

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Projet d’arrêté concernant l’aire d’alimentation du captage d’eau potable de Beaumont-lès-Valence

 

Note de présentation du projet d’arrêté relatif à la définition de l’aire d’alimentation et sa zone de protection du captage d’eau potable dénommé "Tromparent" situé sur la commune de Beaumont-lès-Valence

 

Contexte et objectifs du projet de texte :
Afin d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau superficielles et souterraines d’ici à 2015 conformément à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), la France a renforcé sa réglementation via la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Une action prioritaire ciblée sur les captages d’eau potable a été définie par la loi qui a confié à l’autorité administrative la mission de délimiter des zones alimentant des captages d’eau potable où il est nécessaire d’assurer une protection renforcée de la ressource vis-à-vis des pollutions diffuses.

Ce renforcement du dispositif de gestion de la ressource en eau repose dans un premier temps sur la définition d’aires d’alimentation de captage et de zones de protection de l’aire d’alimentation dans lesquelles doivent être mise en œuvre dans un second temps des programmes d’action visant notamment la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole.

Date et lieux de la consultation :
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté sera mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte sur le site de la DDT de la Drôme du 3 juin 2014 au 3 juillet 2014 (inclus).

Projet d’arrêté préfectoral Tromparent (format pdf - 18.4 ko - 02/06/2014)
Répartition parcellaire des zones de protection (format pdf - 779.8 ko - 02/06/2014)
Carte aire d’alimentation (format pdf - 2 Mo - 02/06/2014)
Carte zones de protection (format pdf - 342.1 ko - 02/06/2014)

Le public peut faire valoir ses observations :

Directement en ligne à l’adresse suivante :

  • Par courrier à l’adresse suivante : DDT de la Drôme SEFEN - 4, place Laennec B.P.1013 - 26015 VALENCE Cedex