Contenu

Projet d’arrêté annuel portant sur les espèces susceptibles d’ocasionner des dégâts - 2017-2018

 

Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour arrêter la liste de certaines espèces animales (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier) susceptibles d’occasionner des dégâts.

 

http://enqueteur.dde-drome.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=19335&lang=fr
L’arrêté soumis à la consultation du public s’appliquera à la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018. Ce projet d’arrêté reprend le classement « nuisible » des mêmes espèces que lors de la saison précédente, à savoir le lapin de garenne et le pigeon ramier, sans modification dans les modalités de destructions ouvertes pour les particuliers.

Date et lieux de la consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 23 mai au 13 juin 2017.

Le public peut faire valoir ses observations :

Directement en ligne à l’adresse suivante :
http://enqueteur.dde-drome.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=43645&lang=fr

Par courrier à l’adresse suivante :
DDT de la Drôme
SEFEN - 4, place Laennec
B.P.1013 - 26015 VALENCE Cedex