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Projet d’arrêté annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse / saison 2017-2018

 

Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les règles particulières qui s’appliquent à la chasse des différentes espèces.

 

Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse (sauf pour les oiseaux migrateurs dont la compétence revient au ministre) ainsi que les règles particulières qui s’appliquent à la chasse des différentes espèces. L’arrêté soumis à la consultation du public s’appliquera à la saison 2017/2018. Il prévoit des dates de chasse différentes selon les espèces, la plus précoce étant le 1er juillet 2017 pour certaines modalités de chasse du chevreuil et du sanglier (et par extension du renard). La date de fermeture la plus tardive est celle du 28 février 2018. Ce projet d’arrêté est dans une présentation renouvelée par rapport à celui des saisons de chasse précédentes et comporte quelques évolutions par rapport à celui de la saison de chasse précédente portant essentiellement sur les modalités d’exercice de la chasse du sanglier et du cerf, du chevreuil et du daim en temps de neige de la mi janvier à fin février.
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a été consultée sur ce projet le 20 avril 2017 et a émis un avis majoritairement favorable.

Date et lieux de la consultation :

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 23 mai au 13 juin 2017 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

Directement en ligne à l’adresse suivante :
http://enqueteur.dde-drome.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=75774&lang=fr

Par courrier à l’adresse suivante :
DDT de la Drôme
SEFEN - 4, place Laennec
B.P.1013 - 26015 VALENCE Cedex