Concertation du public aux décisions environnementales

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Projet d’AP de protection des habitats naturels (APPHN) du Roubion, du Jabron et de leurs affluents

 

Le projet d’arrêté préfectoral portant création d’une zone de protection des habitats naturels (APPHN) concernant la zone identifiée sous le nom de "Bassin versant du Roubion, du Jabron et Riaille", est actuellement en cours de préparation. Cet arrêté a pour but de garantir l’équilibre vital pour de nombreuses espèces végétales et animales par la préservation des ripisylves présentes sur le secteur.

Ces milieux qui abritent ainsi des habitats rares et menacés, à forte valeur patrimoniale, ont un rôle central en termes de préservation de la biodiversité. Ils constituent aussi des habitats pour de nombreuses espèces dont certaines bénéficient d’un statut de protection (national ou international).
Situées à l’interface entre les milieux aquatiques et terrestres, les ripisylves jouent un rôle majeur de corridor biologique et s’insèrent à ce titre dans les politiques publiques de définition des différentes trames écologiques (trame verte et bleue, trame turquoise).

Les ripisylves et les forêts alluviales recouvrent seulement 1,6% du territoire drômois. A ce titre, ces boisements nécessitent une attention particulière pour leur préservation.
La régression des surfaces des ripisylves est directement liée aux activités humaines (endiguement des cours d’eau et exploitation hydroélectrique, urbanisme, agriculture, et plus récemment pour de la biomasse). Ces milieux naturels sont ainsi soumis a de fortes contraintes ce qui les limite souvent à une bande étroite le long du lit mineur des cours d’eau. Leur dynamique et leur fonctionnalité sont de ce fait altérées.

Les différentes évaluations au niveau local (Conservatoire Botanique National Alpin) ou au niveau européen (rapportage Natura 2000) mettent en évidence le mauvais état de conservation global des habitats caractéristiques des ripisylves, notamment en zone biogéographique méditerranéenne.

Après plusieurs rencontres à l’initiative de la DDT de la Drôme, avec de nombreuses collectivités, organismes et associations concernées, un projet d’arrêté a été établi. Une étude fine de la zone couverte a été réalisée de manière à définir le périmètre le plus pertinent qui permet d’intégrer au mieux ces forêts alluviales remarquables.

Les consultations réglementaires ont été transmises le 07 août 2020 aux communes et organismes concernées (office national des forêts (ONF), centre régional de la propriété forestière (CRPF), chambre d’agriculture).
La commission départementale nature paysages et sites (CDNPS) sera également consultée sur le sujet.

Date et lieux de la consultation :
En application des dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site de la DDT du lundi 9 au lundi 30 novembre 2020 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • ou par courrier à l’adresse suivante :
    DDT de la DROME
    SEFEN-Pôle Espaces Naturels
    4 place Laennec - BP 1013
    26015 VALENCE Cedex

Les documents sont également consultables sous format papier sur rendez-vous et aux horaires d’accueil du public :

  • à la DDT de la Drôme, service eau forêts espaces naturels (SEFEN)
  • à la Sous-préfecture de Nyons
Documents associés :