Concertation du public aux décisions environnementales

Contenu

Programme d’actions régional Nitrates

 

Mise à disposition du public du projet d’arrêté du 5eme Programme d’Actions Régional Directive Nitrates du 14 mars au 15 avril 2014.

 

Le projet d’arrêté établissant le cinquième programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole est mis à disposition du public du 14 mars au 15 avril 2014.

L’accès aux documents et les modalités de consultation sont disponibles sur le site Internet de la DREAL Rhône-Alpes

Pendant la durée de la consultation les documents sont également consultables :
Direction Départementale des Territoires de la Drôme
4 place Laënnec - 26 000 VALENCE
Service Eau Forêt Espaces Naturels
Bureau 283