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Procédure postale pour immatriculer un véhicule d’occasion

 

1. Complétez en ligne la demande d’immatriculation, imprimez-la et faites la signer par le titulaire et le ou les co-titulaire(s) si vous souhaitez que la carte grise soit établie à plusieurs noms

2. Calculez le montant de la taxe à payer

3. Etablissez votre chèque (ou mandat cash) à l’ordre de la régie des recettes de la préfecture de la Drôme (pas d’espèces)
Attention : Si l’émetteur du chèque n’est pas le titulaire de la demande d’immatriculation, joindre obligatoirement une copie de la pièce d’identité du payeur (s’il s’agit d’une personne morale, joindre la copie de l’extrait Kbis de moins de deux ans)

4. Joignez le certificat d’immatriculation original (ex-carte grise). Pensez à découper le coupon détachable de votre certificat d’immatriculation : il vous permet de circuler un mois

5. Joignez le certificat de cession intégralement rempli et signé par les différentes parties : vendeur(s) et acheteur(s)

6. Joignez la copie de la pièce d’identité en cours de validité du titulaire et du ou des co-titulaire(s).
Vous n’avez pas de carte d’identité ? Consultez la liste des justificatifs d’identité admis par le ministère de l’intérieur (format pdf - 64.6 ko - 21/01/2013)

7. Joignez la copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du titulaire. Consultez la liste des justificatifs de domicile admis par le ministère de l’intérieur (format pdf - 85.9 ko - 21/01/2013)

8. Joignez la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois au jour de l’immatriculation pour les véhicules de plus de 4 ans (sauf pour les motos, les remorques et les caravanes)

9. Glissez le tout dans une enveloppe et adressez-la, suffisamment affranchie à :


Préfecture de la Drôme
Service des immatriculations
3 Boulevard Vauban
26 030 VALENCE Cedex 9

Vous recevrez dans un premier temps par courriel un Certificat Provisoire d’Immatriculation qui vous permettra de faire apposer vos nouvelles plaques et de circuler pendant un mois.

Votre certificat d’immatriculation définitif vous parviendra quelques jours plus tard par La Poste.

Il vous sera remis contre signature (Lettre expert : lettre suivie avec remise contre signature).

Vérifiez dès aujourd’hui l’accessibilité de votre boîte à lettres.

En cas d’absence, le courrier contenant le certificat d’immatriculation sera conservé 15 jours dans un bureau de la Poste.

Vous pouvez suivre la production de votre carte grise sur le site de l’Agence nationale des titres d’identité.