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Procédure d’initiative citoyenne

 

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a mis en place des procédures nouvelles relatives aux nominations dans les ordres nationaux et notamment la procédure d’initiative citoyenne.

 

Depuis 2008, la procédure dite de l’initiative citoyenne permet à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d’honneur ou dans l’Ordre national du mérite. Le nombre de signatures à recueillir au titre de l’initiative citoyenne est de 50.

La proposition doit être signée par l’auteur de la proposition et par 49 autres citoyens clairement identifiés, majeurs et jouissants de leurs droits civiques, puis transmise à la préfecture de résidence de la personne proposée. L’auteur de la proposition et les autres signataires doivent résider dans le même département que la personne proposée.

Notice de proposition pour la procédure d’initiative citoyenne (format pdf - 149.3 ko - 08/03/2013)