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Prise de candidature-second tour des élections municipales 2020

 

1/ Communes de moins de 1000 habitants

Les candidats des communes de moins de 1000 habitants, non élus au premier tour de scrutin, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau de déposer une nouvelle déclaration de candidature pour ces candidats.

De nouveaux candidats peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

2/ Communes de plus de 1000 habitants

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Les candidats ayant figuré sur une liste ayant atteint ce seuil au premier tour ne peuvent alors figurer au second tour que sur une même liste. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.

La déclaration de candidature est obligatoire pour le second tour de scrutin. En revanche, deux hypothèses se présentent :
- soit la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli, signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour et accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle (art. L. 265).
- soit la liste du second tour a été modifiée à la suite d’une fusion de listes : l’ensemble des documents du premier tour doivent être présentés, à savoir la déclaration de la liste ainsi que les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n’y a pas lieu d’exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, déjà fournies à l’occasion du premier tour.

Les déclarations de candidatures devront être déposées par le candidat lui-même, la tête de liste ou par un mandataire porteur d’un ou plusieurs mandats :

pour les communes de l’arrondissement de VALENCE :

Préfecture de la Drôme – 3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE

pour les communes de l’arrondissement de DIE :

Sous-Préfecture de Die – Place de la République – 26150 DIE

pour les communes de l’arrondissement de NYONS :

Sous-Préfecture de Nyons – 4, avenue de Venterol – 26110 NYONS

Les services de la Préfecture et des Sous-Préfectures seront ouverts à cet effet aux jours et heures figurant ci-après :

le lundi 16 mars 2020 de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
le mardi 17 mars 2020 de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 18h00

3/ Consultation et retour des listes d’émargement entre les 2 tours de scrutin

Les listes d’émargement seront consultables en Préfecture de la Drôme à Valence ou en Sous-Préfectures de Die et Nyons :

- le lundi 16 mars 2020 de 13h30 à 17h00

- le mardi 17 mars 2020 de 09h00 à 17h00

- le lundi 23 mars 2020 de 13h30 à 17h00

- le mardi 24 mars 2020 de 09h00 à 17h00

- le mercredi 25 mars 2020 de 09h00 à 15h00