Présentation de l’organisation de l’Etat dans la Drôme

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Présentation de l’organisation de l’Etat dans la Drôme

 

Depuis le 1er janvier 2010, une nouvelle organisation départementale est en place. Le préfet de département voit son autorité (directe ou fonctionnelle) renforcée sur l’ensemble des services.

Les directeurs des directions interministérielles forment avec les membres du corps préfectoral un état-major resserré autour du préfet.

 

La préfecture et les sous-préfectures


Les missions de la préfecture comportent deux grands volets. Les missions régaliennes, relevant du champ de compétences du ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales : la permanence, la continuité de l’État et sa représentation, la garantie du fonctionnement de la vie démocratique, des libertés publiques et de l’expression des citoyens, la sécurité et la garantie de l’ordre public, la coordination interministérielle.



Les directions départementales interministérielles



Trois directions départementales interministérielles (DDI) ont été créées dans la Drôme, par fusion et répartition des différents services départementaux de l’État autour de politiques transversales de proximité.

  • La direction départementale des territoires (DDT) est chargée de la mise en œuvre des politiques agricoles, d’environnement, d’aménagement et d’urbanisme, de logement et de construction, de prévention des risques, de transport, qui ensemble, organisent l’aménagement et le développement des territoires.
    En savoir plus sur la DDT ici (format swf - 58.9 ko - 22/02/2013)
  • Les missions de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) s’organisent autour de 3 axes :
    • Emploi : développement de l’emploi et des compétences, accès et maintien dans l’emploi ; développement et régulation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage ; compétitivité et sauvegarde des entreprises ; contribution aux projets engagés dans le cadre du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) avec l’ensemble des acteurs pour favoriser le retour à l’emploi et l’activité…
    • Travail : information et conseil des salariés et des employeurs, contrôle des lieux de travail, médiation dans les conflits collectifs ; prévention des accidents et des maladies professionnelles ; promotion de l’égalité professionnelle ; lutte contre le travail illégal ou la fraude au détachement international de salariés ; appui au dialogue social et à la négociation collective… L’inspection du travail conserve son système actuel d’organisation pour veiller à l’effectivité du droit du travail.
    • Solidarités : prévention et lutte contre la pauvreté ; protection des personnes vulnérables et inclusion, veille sociale, accès au logement et à l’hébergement ; égalité femmes-hommes, lutte contre les violences faites aux femmes ; mise en œuvre de la politique publique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères arrivant en France et souhaitant s’y installer durablement…


Les unités et la délégation territoriales


Les unités territoriales (UT) et la délégation territoriale départementale sont les déclinaisons départementales des directions régionales et de l’Agence régionale de santé (ARS).

UT DREAL : l’unité territoriale de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement correspond à l’ex-subdivision de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE)

UT DRAC : l’unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles correspond à l’ex-Service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP)

DT ARS : la délégation territoriale départementale de l’agence régionale de santé qui reprend le pôle santé de l’ancienne direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).


Les services départementaux de l’État ayant fait l’objet d’une réforme


• Le groupement de gendarmerie départementale : la gendarmerie nationale est intégrée au ministère de l’intérieur depuis le 1er janvier 2009.

• La direction départementale des finances publiques (DDFiP), regroupant la direction des services fiscaux et la trésorerie générale.

• La direction des services départementaux de l’éducation nationale remplace l’inspection académique depuis le 1er février 2012. L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation a pris le titre de directeur académique des services de l’éducation nationale. Il est désormais l’un des adjoints du recteur et son représentant à l’échelon départemental.


Les autres services de l’État sous l’autorité du préfet


La direction départementale de la sécurité publique est un service déconcentré du Ministère de l’Intérieur placé sous l’autorité du préfet, créée par décret du 31 août 1993, qui a pour vocation d’assurer la protection des personnes et des biens et de maintenir la paix publique dans les sites urbains relevant de la police d’État.



 
 

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