Contenu

Présentation

 

La Légion d’honneur et l’ordre national du mérite concernent les personnes qui ont acquis des mérites ou qui se sont distinguées dans une fonction publique, civile ou militaire ou dans l’exercice d’une activité privée.

 

La Légion d’honneur récompense des mérites éminents acquis au service de la nation, soit à titre civil, soit à titre militaire. L’ordre national du mérite récompense les mérites distingués acquis, soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.

Depuis 2008, la procédure dite de l’initiative citoyenne permet à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d’honneur ou dans l’Ordre national du mérite. Le nombre de signatures à recueillir au titre de l’initiative citoyenne est de 50.

La proposition doit être signée par l’auteur de la proposition et par 49 autres citoyens clairement identifiés, majeurs et jouissants de leurs droits civiques, puis transmise à la préfecture de résidence de la personne proposée. L’auteur de la proposition et les autres signataires doivent résider dans le même département que la personne proposée.

Notice de proposition pour la procédure d’initiative citoyenne (format pdf - 149.3 ko - 08/03/2013)