Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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PORTES-LES-VALENCE - RHÔNE-CIMENTS - Exploitation d’un centre de broyage de clinker - ICPE - Décision du 30 avril (...)

 

La société RHÔNE CIMENTS demande l’autorisation environnementale en vue de la création et de l’exploitation d’une installation de broyage de clinker (fabrication de ciments) situé en zone industrialo-portuaire de la Motte sur la commune de Portes-lès-Valence. Cette autorisation environnementale unique porte : 1) sur une autorisation d’exploiter au titre des installations classées (ICPE) 2) sur une autorisation de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées (art.L411-1 et 2 du code de l’environnement)

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

rhone ciments arreteoep (format pdf - 90.2 ko - 09/10/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
rhone ciments avis a4 (format pdf - 91.9 ko - 09/10/2018)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
information sur absence d avis de l ae ste rhone ciments (format pdf - 100 ko - 09/10/2018)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

(ICPE R512-14 Code de l’environnement )
dae vii 1b rnt eie a4 a3 (format pdf - 2.8 Mo - 09/10/2018) Résumé non technique de l’étude d’impact
dae vii 1c rnt edd a4 a3 (format pdf - 2.4 Mo - 09/10/2018) Résumé non technique de l’étude de dangers

Avis émis par les autorités administratives et reçus

avis de l inao (format pdf - 826.5 ko - 09/10/2018) Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité
avis drac (format pdf - 25.1 ko - 09/10/2018) Avis des services régionaux de l’archéologie
avis de l ars complet (format pdf - 1.2 Mo - 10/10/2018) Avis de l’Autorité Régionale Sanitaire
2018 05 14d 00705 avis du cnpn (format pdf - 67.6 ko - 06/11/2018) Avis du Conseil National de la Protection de la Nature
rhoneciments reponses avis cnpn fin (format pdf - 145.7 ko - 06/11/2018) Réponse à l’avis du CNPN

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : PORTES-LES-VALENCE - RHÔNE-CIMENTS - Exploitation d’un centre de broyage de clinker - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rhone ciments rapport du ce complet (format pdf - 1.6 Mo - 28/01/2019)

Décision

ap rhone ciments scan (format pdf - 5 Mo - 02/05/2019)