Contenu
PORTES LES VALENCE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : PORTES-LES-VALENCE (format pdf - 45.8 ko - 07/08/2013)
- Cartographie(s) associée(s) : Zonage réglementaire PSS (format pdf - 759.2 ko - 20/04/2011) Zonage réglementaire du PPRt DPPV (format pdf - 323.3 ko - 07/08/2013)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
PSS valant PPR Naturel inondation
- Décret PSS Sud (format pdf - 44 ko - 15/03/2011)
- Zonage PSS (format pdf - 1.5 Mo - 03/02/2011)
PPR technologique, DPPV- Arrêté d’approbation (format pdf - 341 ko - 12/06/2013)
- PPRt DPPV
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26252 Portes les Valence Alea FDF 2017 (format pdf - 406 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 19/05/2017 - dernière MàJ : 08/01/2020)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06/02/2017 - caractère exécutoire le 14/02/2017
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SIS (Secteurs d’Informations sur les Sols) du 31/10/2019Les données numériques n’ont pas été encore publiées par la commune dans le GPU (Géoportail de l’Urbanisme).
En attendant la publication au GPU, vous pouvez y accéder par les liens ci-dessous :
- SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
- RE - Règlement écrit
- RG - Règlement graphiques (plans)
- ER - Liste des emplacements réservés
- RG - Règlement graphiques (plans)
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Accès à la fiche de métadonnée de ce lot sur GeoIDE-Catalogue
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 84 Mo)
En attendant la publication sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI
[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable : 5 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI