Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

PORTES LES VALENCE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés


PSS valant PPR Naturel inondation

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 19/05/2017 - dernière MàJ : 07/09/2018)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06/02/2017 - caractère exécutoire le 14/02/2017
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 21/02/2018


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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