Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : PORTES-LES-VALENCE (format pdf - 45.8 ko - 07/08/2013)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage réglementaire PSS (format pdf - 759.2 ko - 20/04/2011) Zonage réglementaire du PPRt DPPV (format pdf - 323.3 ko - 07/08/2013)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

PSS valant PPR Naturel inondation

• Décret PSS Sud (format pdf - 44 ko - 15/03/2011)
• Zonage PSS (format pdf - 1.5 Mo - 03/02/2011)
  
  PPR technologique, DPPV
• Arrêté d’approbation (format pdf - 341 ko - 12/06/2013)
• PPRt DPPV

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 23-PORTES-LES-VALENCE (format pdf - 3.6 Mo - 25/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 19/05/2017 - dernière MàJ : 07/09/2018)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06/02/2017 - caractère exécutoire le 14/02/2017
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 21/02/2018

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• ER - Liste des emplacements réservés
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 80 Mo)

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

• Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune :