Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

PONT DE L’ISERE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Décret PSS Nord (format pdf - 44.1 ko - 15/03/2011)
  • Note de présentation : sans objet
  • Zonage règlementaire : Zonage PSS (format pdf - 1.6 Mo - 03/02/2011)
  • Règlement :sans objet

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 29/01/2016 - Dernière MàJ : 01/12/2016)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 03/11/2008
Dernière modification/mise à jour : Modification N°3 approuvée le 28/08/2016 - caractère exécutoire le 12/10/2016


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Taux communal applicable (sauf à l’exonération mentionnée ci-dessous) : 4 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Partiel 50 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune :