Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

PONT DE BARRET

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : PONT-DE-BARRET (format pdf - 54.4 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Documents d’urbanisme

(Situation au 05/12/2016)
Pas de documents d’urbanisme approuvés : application du RNU (Règlement National d’Urbanisme)