Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

PONSAS

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : PONSAS (format pdf - 59.3 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire (format pdf - 638.8 ko - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Attention : Réglementairement l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de la commune de Ponsas ne concerne que les zones inondables du Rhône. Cependant des zones inondables, disposant d’un règlement d’urbanisme spécifique, existent également le long du Riverolles ; les informations les concernant sont disponibles dans la rubrique documents d’urbanisme ci-dessous, sous le titre Porter à Connaissance des risques d’inondation du Riverolles.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

Porter à Connaissance des risques d’inondation du Riverolles

Les informations ci-dessous permettent la prise en compte du risque dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Il est fortement recommandé vérifier la faisabilité de votre projet en déposant au préalable une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.


(Dernière MàJ : 23/09/2021)
Carte Communale CC révisée - approuvée le 19/11/2018 - caractère exécutoire le 05/12/2018 - délibération du 19/09/2018 Dernière modification/mise à jour : mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 13/07/21

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme : :

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 3 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI