Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

PONSAS

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : PONSAS (format pdf - 59.3 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire (format pdf - 638.8 ko - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 04/11/2015 - Dernière MàJ : 30/01/2019)

CC révisée - approuvée le 19/09/2018 - caractère exécutoire le 05/12/2018

Données en cours de publication …


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 : En cours …