Mis à jour le 20/05/2022
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Politiques publiques
Actualités
- 2022 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et liens d’accès DS) - 18/11/2021
Collectivités territoriales > Démarches simplifiées - Lutte contre la fraude dans la rénovation des logements - 20/05/2021
Aménagement du territoire, foncier, construction et habitat > Habitat et logement > Rénovation du parc privé : l’agence nationale de l’habitat (ANAH) > Actualités - Délimitation des zones vulnérables aux nitrates - 07/05/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Eau et milieux aquatiques > Les pollutions des eaux - Consultation du public sur les projets de PGRI et de SDAGE 2022-2027 - 07/05/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > SDAGE et PGRI 2ème cycle - Situation des EPCI au 1er janvier 2021 - 05/05/2021
Collectivités territoriales > Intercommunalité - PLAN DE RELANCE : AUGMENTATION DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) DE 3,52M D’EUROS EN DRÔME - 04/09/2020
Plans économiques > France Relance > France Relance en Drôme - 2021 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et accès à la plateforme dématérialisée) - 31/07/2020
Collectivités territoriales > Démarches simplifiées - Plan vélo du gouvernement - 19/06/2020
Transports, mobilités, sécurité routière et aéronautique > Actualités - Un plan de 20 millions d’euros pour inciter les Français à utiliser le vélo - 30/04/2020
Transports, mobilités, sécurité routière et aéronautique > Actualités - Adoption par l’Assemblée nationale de la loi d’orientation des mobilités - 21/11/2019
Transports, mobilités, sécurité routière et aéronautique > Actualités
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Publications
- Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Exercice 2022 - 02/05/2022
Collectivités territoriales > Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - 2022 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et liens d’accès DS) - 18/11/2021
Collectivités territoriales > Démarches simplifiées - Consultation du public sur les projets de PGRI et de SDAGE 2022-2027 - 07/05/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > SDAGE et PGRI 2ème cycle - La Drôme face au changement climatique - 27/02/2021
Transition écologique et énergétique - Développement des énergies renouvelables > Changement climatique - Cartographie des cours d’eau au titre des zones vulnérables aux nitrates - 19/02/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Eau et milieux aquatiques > Les différentes cartes pour les cours d’eau, plans d’eau… en fonction des réglementations - Etat des lieux de la transition énergétique sur le territoire de la Drôme - 12/08/2020
Transition écologique et énergétique - Développement des énergies renouvelables - Recommandations départementales pour les projets photovoltaïques - 11/08/2020
Transition écologique et énergétique - Développement des énergies renouvelables > Énergies renouvelables > Photovoltaïque - 2021 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et accès à la plateforme dématérialisée) - 31/07/2020
Collectivités territoriales > Démarches simplifiées - Consulter le site "Aides-territoires" au service des collectivités et de leurs partenaires locaux - 06/07/2020
Collectivités territoriales > Finances - Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - 10/10/2013
Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Eau et milieux aquatiques > Politique de l’eau et planification