Mis à jour le 23/11/2021
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Politiques publiques
Le gouvernement a présenté le jeudi 3 septembre le plan France Relance. D’un montant de 100 milliards d’euros, il a pour but de redresser durablement l’économie française et de créer de nouveaux emplois.
ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires)
L’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a vocation à conseiller et soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets.
Actualités
- 2022 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et accès à la plateforme dématéria - 18/11/2021
Collectivités territoriales > Démarches simplifiées - Protection des troupeaux contre la prédation : une formation à l’utilisation des chiens de protection - 18/11/2021
Agriculture, forêts et développement rural > Agriculture > Protection des troupeaux contre la prédation-Mesure 07.62 - Consultation du public sur le projet d’arrêté 26-07 pêche à la carpe de nuit 2022 - 16/11/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Consultations du public aux décisions environnementales - Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Drôme - 16/11/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Consultations du public aux décisions environnementales - Lutte contre la fraude dans la rénovation des logements - 20/05/2021
Aménagement du territoire, foncier, construction et habitat > Habitat et logement > Rénovation du parc privé : l’agence nationale de l’habitat (ANAH) > Actualités - Elections départementales 2021 : Arrêté préfectoral fixant la liste des binômes de candidats - 1er tour de scrutin - 18/05/2021
Citoyenneté et élections > Elections politiques > Elections départementales > Elections départementales 2021 - Délimitation des zones vulnérables aux nitrates - 07/05/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Eau et milieux aquatiques > Les pollutions des eaux - Consultation du public sur les projets de PGRI et de SDAGE 2022-2027 - 07/05/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > SDAGE et PGRI 2ème cycle - Situation des EPCI au 1er janvier 2021 - 05/05/2021
Collectivités territoriales > Intercommunalité - Memento du candidat - 09/04/2021
Citoyenneté et élections > Elections politiques > Elections départementales > Elections départementales 2021
Publications
- 2022 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et accès à la plateforme dématéria - 18/11/2021
Collectivités territoriales > Démarches simplifiées - Consultation du public sur le projet d’arrêté 26-07 pêche à la carpe de nuit 2022 - 16/11/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Consultations du public aux décisions environnementales - Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Drôme - 16/11/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Consultations du public aux décisions environnementales - Consultation du public sur les projets de PGRI et de SDAGE 2022-2027 - 07/05/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > SDAGE et PGRI 2ème cycle - La Drôme face au changement climatique - 27/02/2021
Transition écologique et énergétique - Développement des énergies renouvelables > Changement climatique - Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Exercice 2021 - 22/02/2021
Collectivités territoriales > Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Cartographie des cours d’eau au titre des zones vulnérables aux nitrates - 19/02/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Eau et milieux aquatiques > Les différentes cartes pour les cours d’eau, plans d’eau… en fonction des réglementations - Etat des lieux de la transition énergétique sur le territoire de la Drôme - 12/08/2020
Transition écologique et énergétique - Développement des énergies renouvelables - Recommandations départementales pour les projets photovoltaïques - 11/08/2020
Transition écologique et énergétique - Développement des énergies renouvelables > Énergies renouvelables > Photovoltaïque - 2021 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et accès à la plateforme dématérialisée) - 31/07/2020
Collectivités territoriales > Démarches simplifiées
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