Mis à jour le 07/11/2018
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Politiques publiques
Actualités
- L’immatriculation des copropriétés - 07/11/2018
Aménagement du territoire, foncier, construction et habitat > Habitat et logement > Rénovation du parc privé : l’agence nationale de l’habitat (ANAH) > Copropriété - Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - 06/11/2018
Environnement, risques naturels et technologiques > SDAGE et PGRI 2ème cycle - Déclaration d’Intention relative au Projet de traitement des produits issus de l’assainissement - 05/11/2018
Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Actualités - Elaboration du SAGE Biève Liers Valloire – Concertation préalable du public 25 septembre 2018 au 25 janvier 2019 - 10/10/2018
Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Eau et milieux aquatiques > Politique de l’eau et planification - Service en ligne de demandes d’aide ANAH - 10/08/2018
Aménagement du territoire, foncier, construction et habitat > Habitat et logement > Rénovation du parc privé : l’agence nationale de l’habitat (ANAH) > Monprojet.anah.gouv.fr - Approbation des PPRi de Bésayes, Charpey, Peyrus et Saint-Vincent-la-Commanderie - 10/07/2018
Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques > Actualités - Indemnisation des arboriculteurs victimes du gel 2017 - 28/06/2018
Agriculture, forêts et développement rural > Agriculture > Aides conjoncturelles > Calamités agricoles - Le Foncier : une ressource à préserver - 21/06/2018
Aménagement du territoire, foncier, construction et habitat > Aménagement du territoire et foncier > Foncier - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) - Appel à projets 2018 - 03/04/2018
Collectivités territoriales > Finances - Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) : Appel à projets 2018 - 21/02/2018
Transports, déplacements, sécurité routière et aéronautique > Sécurité routière > La politique locale de sécurité routière
Publications
- Déclaration d’Intention relative au Projet de traitement des produits issus de l’assainissement - 05/11/2018
Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Actualités - Elaboration du SAGE Biève Liers Valloire – Concertation préalable du public 25 septembre 2018 au 25 janvier 2019 - 10/10/2018
Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Eau et milieux aquatiques > Politique de l’eau et planification - Arrété Interpréfectoral Drôme Ardèche,relatif à l’exercice de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public fluvial pour l’année 2018 - 21/11/2017
Environnement, risques naturels et technologiques > Concertation du public aux décisions environnementales - Exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2018. Département de la Drôme - 21/11/2017
Environnement, risques naturels et technologiques > Concertation du public aux décisions environnementales - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Exercice 2017 - 19/05/2017
Collectivités territoriales > Finances - Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations - Année 2017 - 15/05/2017
Collectivités territoriales > Finances - Délimitation des zones vulnérables aux nitrates - 23/02/2017
Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Eau et milieux aquatiques > Les pollutions des eaux - Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Exercice 2018 - 22/02/2017
Collectivités territoriales > Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi : session 2016 - 01/12/2016
Transports, déplacements, sécurité routière et aéronautique > Examens taxis, BEPECASER, BAFM, Autos écoles (inscriptions, résultats, agréments…) > Examen de taxi - Élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie 2016 - 06/10/2016
Citoyenneté > Elections professionnelles
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