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Pluies sur cerises 2018

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2018, sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole les dommages dus aux pluies excessives de mai et juin 2018, pour les pertes de récolte sur cerises.

1 – Zone reconnue sinistrée :

Les producteurs dont l’exploitation (siège d’exploitation et/ou surfaces sinistrées), est située dans les communes ci-dessous peuvent effectuer une demande d’indemnisation :

ALBON, ALIXAN, ALLEX, AMBONIL, ANCONE, ANDANCETTE, ANNEYRON, ARPAVON, AUBRES, BEAUMONT-LES-VALENCE, BEAUMONT-MONTEUX, BEAUREGARD-BARET, BEAUSEMBLANT, BEAUVALLON, BEAUVOISIN, BELLECOMBE-TARENDOL, BENIVAY-OLLON, BESAYES, BESIGNAN, BOURG-DE-PEAGE, BOURG-LES-VALENCE, BREN, BUIS-LES-BARONNIES, CHABEUIL, CHANOS-CURSON, CHANTEMERLE-LES-BLES, LA CHARCE, CHARMES-SUR-L’HERBASSE, CHARPEY, CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE, CHATEAUNEUF-DU-RHONE, CHATILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE-LE-GOUBET, CHAUVAC-LAUX-MONTAUX, CHAVANNES, CLERIEUX, CLIOUSCLAT, CONDILLAC, CONDORCET, CORNILLAC, CORNILLON-SUR-L’OULE, LA COUCOURDE, CREST, CROZES-HERMITAGE, CURNIER, DONZERE, ECHEVIS, EPINOUZE, EROME, ETOILE-SUR-RHONE, EURRE, EYGALIERS, EYROLES, FAY-LE-CLOS, GENISSIEUX, GERVANS, GRANGES-LES-BEAUMONT, HOSTUN, JAILLANS, LABOREL, LAPEYROUSE-MORNAY, LARNAGE, LAVEYRON, LEMPS, LIVRON-SUR-DROME, LORIOL-SUR-DROME, MALATAVERNE, MALISSARD, MANTHES, MARCHES, MARGES, MARSAZ, MERCUROL-VEAUNES, MERINDOL-LES-OLIVIERS, MIRABEL-AUX-BARONNIES, MIRMANDE, MOLLANS-SUR-OUVEZE, MONTAUBAN-SUR-L’OUVEZE, MONTAULIEU, MONTELEGER, MONTELIER, MONTELIMAR, MONTFERRAND-LA-FARE, MONTGUERS, MONTOISON, MONTREAL-LES-SOURCES, MORAS-EN-VALLOIRE, MOURS-SAINT-EUSEBE, NYONS, PARNANS, PELONNE, LA PENNE-SUR-L’OUVEZE, PEYRINS, PIEGON, PIERRELATTE, PIERRELONGUE, LES PILLES, PLAISIANS, LE POET-EN-PERCIP, LE POET-SIGILLAT, POMMEROL, PONSAS, PONT-DE-L’ISERE, PORTES-LES-VALENCE, PROPIAC, REMUZAT, RIOMS, ROCHEBRUNE, LA ROCHE-DE-GLUN, LA ROCHE-SUR-LE-BUIS, LA ROCHETTE-DU-BUIS, ROMANS-SUR-ISERE, ROUSSIEUX, SAHUNE, SAINT-AUBAN-SUR-L’OUVEZE, SAINT-BARDOUX, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS, SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE, SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE, SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS, SAINTE-JALLE, SAINT-MARCEL-LES-SAUZET, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE, SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES, SAINT-MAY, SAINT-PAUL-LES-ROMANS, SAINT-RAMBERT-D’ALBON, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE, SAINT-UZE, SAINT-VALLIER, SAULCE-SUR-RHONE, SAUZET, SAVASSE, SERVES-SUR-RHONE, TAIN-L’HERMITAGE, LES TOURRETTES, TRIORS, VALENCE, VENTEROL, VERCHENY, VERCLAUSE, VERCOIRAN, VILLEBOIS-LES-PINS, VILLEPERDRIX, VINSOBRES,

2 – Conditions d’éligibilité

Un dossier de demande d’indemnisation pour les pertes de récolte est déclaré éligible lorsque :

  • le demandeur est exploitant agricole actif, et
  • qu’il a souscrit une assurance agricole (incendie-tempête sur bâtiments …), et
  • que les dommages indemnisables s’élèvent au moins à 1 000 €,
  • le taux de perte sur la production sinistrée doit atteindre 30% du produit brut théorique de la production,
  • le taux de perte des productions sinistrées doit dépasser 13% du produit brut théorique de l’exploitation.
  • Le produit brut théorique est le produit calculé à partir des éléments du barème des calamités agricoles.

Les pertes liées à la grêle ne seront pas indemnisées.

3– La constitution du dossier

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • le formulaire de demande d’indemnisation des pertes,
  • un RIB,
  • l’attestation d’assurance,
  • les justificatifs de vente,
  • relevé parcellaire MSA 2018
  • la déclaration des récoltes ayant subi des dommages en quantité pour l’année 2018 (annexe 1)
  • l’inventaire des vergers de cerisiers sinistrés pour l’année 2018 (annexe 2)
  • l’attestation relative à la mise en oeuvre des moyens techniques de lutte préventive contre les pluies (annexe 3)
  • L’inventaire verger de l’exploitation de l’année 2018

La phase de dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte
du jeudi 18 avril au lundi 20 mai 2019 inclus

Le dossier doit être adressé à :Direction Départementale des Territoires (DDT)
Service Agriculture
4 place Laënnec – BP 1013
26015 VALENCE

Contact : Direction départementale des territoires _ Service agriculture
Clotilde HENRIOUX et Alexandre POMIER, tél : 04 81 66 80 25 lundi matin, mardi toute la journée, mercredi après-midi et jeudi matin
et par messagerie à l’adresse : ddt-calam@drome.gouv.fr


notice pluie 2018 (format pdf - 93.7 ko - 11/04/2019)

formulaire pluie2018v2 (format pdf - 196.7 ko - 11/04/2019)

attestation d assurance calamites agricoles cerfa13951 02 simplifions cle4c198d 3 (format pdf - 77.6 ko - 11/04/2019)

annexe1 pluie (format pdf - 47.6 ko - 11/04/2019)

annexe2 pluie (format pdf - 61.3 ko - 11/04/2019)