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Plans locaux d’urbanisme et cartes communales

 

Plans locaux d’urbanisme

PLUI - Plan Locaux d’Urbanisme Intercommunal

Le plan local d’urbanisme intercommunal est à la fois une procédure de planification et un outil de planification au service des collectivités locales. Il permet de faire avancer en parrallèle trois notions complémentaires :
- l’urbanisme avec un niveau de partage
- l’intercommunalité, avec des réflexions / actions / opérationnalités pour l’habitat
- le développement durable en raison de l’échelle territoriale de réflexion
L’intérêt d’élaborer un PLU intercommunal consiste à prendre en considération les échelles intercommunales et communales. Ces deux échelles d’action doivent s’harmoniser en prenant en compte les différents enjeux identifiés. L’objectif étant de réaliser un projet commun partagé, commun l’ensemble des communes, dans un objectif de développement durable, tout en gardant une échelle locale.

PLU - Plan Locaux d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme est un document de mise en cohérence de politiques sectorielles, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’activité économique et d’environnement. Il constitue un document plus complet et plus opérationnel que le plan d’occupation des sols.

Le plan local d’urbanisme comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués ;
- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ;
- des orientations d’aménagement et de programmation relatives à certains quartiers ou secteurs ;
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Modèles de cahier des charges  :
cahier des charges DDT 26 (format pdf - 202.8 ko - 05/01/2012)
cahier des charges "numérisation des PLU" (format pdf - 954.7 ko - 05/01/2012)
document édité par le Certu : http://www.certu-catalogue.fr/rediger-un-cahier-des-charges-de-plu.html

Modèles de procédures  :

Dispositions particulières  :
* dossier de demande de dérogation L.122-2 (format pdf - 4.1 Mo - 09/01/2012)
* communes soumises à la loi Montagne (format pdf - 1.9 Mo - 09/01/2012)

Fiches pratiques  :
* rapport de presentation (format pdf - 507.9 ko - 09/01/2012)
* orientations d’aménagement (format pdf - 1.2 Mo - 09/01/2012)
* PADD (format pdf - 1 Mo - 09/01/2012)
* PLU - un outil au service de la qualité des opérations d’aménagement (format pdf - 1 Mo - 09/01/2012)
* l’évaluation environnementale des PLU_ (format pdf - 837.1 ko - 09/01/2012)
* guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-evaluation-environnementale-des,25703.html

Cartes communales

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.
Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent.
La carte communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, notamment les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.

Document de présentation " carte communale (format pdf - 2.9 Mo - 05/01/2012) "

 
 

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