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Les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) en Drôme

Issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • l’adaptation au changement climatique
  • la sobriété énergétique
  • la qualité de l’air
  • le développement des énergies renouvelables

L’élaboration et la mise en œuvre des PCAET est imposée par la LTECV aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Le PCAET s’applique à l’échelle du territoire concerné et se construit avec l’ensemble des acteurs présents sur ce territoire (collectivités, citoyens, acteurs économiques).

Au niveau du territoire Drômois, 8 territoires sont concernés par cette obligation. En novembre 2021, seuls les PCAET de Valence Romans Agglomération et de la communauté de communes Val de Drôme sont élaborés, validés et mis à disposition sur la plateforme dédiée de l’Ademe.

Pour les autres territoires, à fin novembre 2021, l’état d’avancement est le suivant :

  • ArcheAgglo : le PCAET a été adopté, l’avis de l’État et la consultation du public ont été réalisés. Les documents sont disponibles sur : Plan Climat-Air-Energie-Territorial (archeagglo.fr). Le PCAET n’est pas encore est disponible sur la plateforme de l’Ademe.
  • Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération : le PCAET a été prescrit et le diagnostic est en cours de rédaction.
  • Communauté de communes Baronnies en Drôme Provençale : le diagnostic est réalisé et la stratégie est en cours de rédaction.
  • Communauté de communes Drôme Sud Provence : le diagnostic est réalisé et la stratégie est en cours de rédaction.
  • Communauté de communes Enclave des Papes Pays de Grignan : le diagnostic est réalisé, la phase d’élaboration de la stratégie a débuté.
  • Communauté de communes Porte de DrômArdèche : le PCAET a été élaboré, il est cours de finalisation avant arrêt puis dépôt pour avis de l’Autorité Environnementale, de l’État et de la Région, préalables à la phase de consultation du public.
  • Communauté de communes Val de Drôme : le PCAET a été adopté, les avis de l’État et de la Région ont été recueillis et la concertation du public réalisée. Les documents sont disponibles sur : le Plan Climat Air Energie Territorial - Val de Drôme (valdedrome.com).

Concernant l’avis de l’État, vous trouverez ci-dessous les avis de l’État actuellement signés par M. Le Préfet de Région :

Les informations concernant les PCAET sont disponibles sur le site du ministère de la transition écologique, rubrique « L’échelon intercommunal coordinateur de la transition énergétique ».