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Les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) en Drôme

Issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • l’adaptation au changement climatique
  • la sobriété énergétique
  • la qualité de l’air
  • le développement des énergies renouvelables

L’élaboration et la mise en œuvre des PCAET est imposée par la LTECV aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Le PCAET s’applique à l’échelle du territoire concerné et se construit avec l’ensemble des acteurs présents sur ce territoire (collectivités, citoyens, acteurs économiques).

Au niveau du territoire Drômois, 8 territoires sont concernés par cette obligation. En juillet 2020, seul le PCAET de Valence Romans Agglomération a été élaboré et validé (il est mis à disposition sur la plateforme dédiée de l’Ademe).

Pour les autres territoires, à fin juillet 2020, l’état d’avancement est le suivant :

  • ArcheAgglo : le PCAET a été élaboré, il est en attente de l’avis de l’État, de l’avis de la Région pour ensuite réaliser la consultation du public.
  • Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération : le PCAET n’a pas encore été prescrit.
  • Communauté de communes Baronnies en Drôme Provençale : le diagnostic est en cours de rédaction.
  • Communauté de communes Drôme Sud Provence : le diagnostic est réalisé et en cours de relecture avant restitution aux partenaires du PCAET.
  • Communauté de communes Enclave des Papes Pays de Grignan : le diagnostic est réalisé, la phase d’élaboration de la stratégie commencera à la rentrée après l’installation du conseil communautaire.
  • Communauté de communes Porte de DrômArdèche : le diagnostic est en cours d’élaboration.
  • Communauté de communes Val de Drôme : le PCAET a été élaboré, il est en attente de l’avis de l’État, de l’avis de la Région pour ensuite réaliser la consultation du public.

Concernant l’avis de l’État, vous trouverez ci-dessous les avis de l’État actuellement signés par M. Le Préfet de Région :

Les informations concernant les PCAET sont disponibles sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire, rubrique « L’échelon intercommunal coordinateur de la transition énergétique ».