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Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicole

 

Consultation du public sur le PDPG de la Drôme

 

En application de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 dite « Loi Biodiversité », l’article L433-4 du code de l’environnement prévoit que les fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique élaborent un plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles définissant les orientations de protection des milieux aquatiques et de mise en valeur piscicole.

Ce plan doit être compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-méditerranée et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux approuvés sur le territoire (SAGE de la rivière Drôme).

Ce PDPG sera approuvé par le préfet de la Drôme par arrêté préfectoral et rendu opposable aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) détentrices de droits de pêche dans le département de la Drôme.

La fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA26) a été une des premières à se lancer dans le travail de réactualisation de son PDPG, sur la base du document cadre national FNPF, validé en 2015. La méthodologie utilisée a été celle de la Biotypologie de Verneaux, protocole très ambitieux nécessitant des données d’inventaires piscicoles et des données thermiques en continu.

Cette méthode, basée sur une approche quantitative, n’a pas pu être menée sur les milieux à grand gabarit, comme le Rhône et l’Isère. Ainsi, même si un travail spécifique a été lancé sur ces 2 contextes, le Volet « Grands Milieux » n’a pas été intégré à ce PDPG. Les Grands Milieux feront l’objet d’échanges spécifiques, notamment sur la mise en œuvre d’un document à plus grande échelle.

Comme le préconise le document cadre de la Fédération Nationale pour la Pêche en France (FNPF), un Comité de Pilotage a été mis en place depuis le démarrage de cette opération, jusqu’à la validation finale.
Ce COPIL est composé de l’Agence de l’Eau RMC, le Conseil départemental de la Drôme, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, la DDT de la Drôme, le SD26 de l’AFB, l’association MRM et l’Union des Fédérations de Pêche du Bassin Rhône Méditerranée et Corse (UFBRMC).
Celui-ci a validé chaque étape clé de la réalisation du document. Ce sont ainsi 9 COPIL qui ont été réalisés de fin 2014 à fin 2018.

Il est également important de rappeler que chaque étape de la réalisation de ce document a fait l’objet de nombreux échanges avec l’ensemble des acteurs du territoire (échanges avec l’AFB, les structures de gestion de bassin, les AAPPMA, etc …).

Le plan sera approuvé par arrêté préfectoral et sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme. L’article L120-1 du code de l’environnement soumettant à participation du public toute décision de l’État à caractère non individuel et ayant une incidence sur l’environnement, ce projet de décision fait donc l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Afin de facilité cette consultation, les documents suivants ont été réalisés :

La consultation aura lieu du 13 février au 08 mars 2019

Le public peut faire valoir ses observations directement en ligne en cliquant ci-dessous :

http://enqueteur.dde-drome.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=37747&lang=fr

ou :
à l’adresse postale suivante : DDT de la Drôme SEFEN 4, place Laennec B.P.1013 26015 VALENCE Cedex

Le public peut consulter le PDPG sur support papier, conforment à l’article D120-1 du code de l’environnement, sur demande à :

DDT de la Drôme, Service Eau Forêts,
Espaces Naturels, pôle Eau
4, place René Laennec,
26 000 Valence (bureau 267).