Volet 1 : Transition agricole, alimentaire et forêt

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Plan de relance : dispositifs du volet transition agricole, alimentation et forêts...

 

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française lourdement impactée par la crise sanitaire, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Ce plan comprend un volet « transition agricole, alimentaire et forêt ». Il vise à accompagner financièrement des actions ayant pour objectifs de développer la souveraineté alimentaire de la France, d’améliorer la résilience des exploitations agricoles et d’accompagner leur transition écologique.

Doté de 1,2 milliard d’euros, ce volet se décline en 22 mesures, dont 18 concernent l’agriculture et l’alimentation.

MesureDispositif
Mesure 1 Plan Protéines végétales Actuellement clos, réouverture le 17 mai 2021
Cf. site de FranceAgriMer
Mesure 2 Plan de modernisation des abattoirs Ouvert, dépôt sur le site de FranceAgriMer
Mesure 3 Pacte "Bio-sécurité et Bien-être animal" Ouvert, voir le site de la DRAAF.
Mesure 4 Accueil des animaux abandonnés et en fin de vie Dépôt des dossiers auprès de la DDPP 26
Mesure 5 Programme “Plantons des haies !” Ouvert, voir le site de la DRAAF.
Mesure 6 Bon “bilan carbone” Ouvert, dépôt sur le site de l’ADEME
Mesure 7 Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires Ouvert, dépôt sur le site de FranceAgriMer
Mesure 8 Renforcement du Fonds Avenir Bio Ouvert, dépôt sur le site de l’Agence BIO
Mesure 9 Appui aux organisations de producteurs Appels à candidature à venir surle site de FranceAgriMer
Mesure 10 Crédit d’impôt pour la certification HVE Formulaire spécifique lors de la déclaration d’impôts
Mesure 11 Jardins partagés et collectifs Ouverture de l’AAC le 15/02/2021
Mesure 11 : cliquez ICI (format odt - 22.4 ko - 10/02/2021)
Cahier des charges de l’appel à projets jardins partagés (format pdf - 330 ko - 10/02/2021)
Déposez un dossier de candidatures
Mesure 12 Alimentation locale et solidaire Ouverture de l’AAC le 16/02/2021
Mesure 12 : cliquez ICI (format pdf - 59.8 ko - 16/02/2021)
Cahier des charges de l’appel à projets alimentation locale et solidaire (format pdf - 333.6 ko - 11/03/2021)
Déposez un dossier de candidatures.
Mesure 13 Amplification des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) Volet A : Emergence de PAT : Dispositif clos
Volet B : Projets d’investissements et opérations structurantes mis en œuvre dans le cadre des PAT en Auvergne-Rhône-Alpes. AAP ouvert : lien vers le site de la DRAAF
Mesure 14 Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes Ouvert, cf. site de l’ASP
Mesure 15 Campagne grand public sur les métiers Non ouvert
Mesure 16 Prime à la conversion des agroéquipements Dispositif clos.
Mesure 17 Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques Ouvert, cf. site de FranceAgriMer.
Pour le volet irrigation : cliquez ICI (format odt - 15.1 ko - 10/02/2021)
Fiche à remplir pour bénéficier de l’aide (format pdf - 84.5 ko - 28/01/2021)
Mesure 18 Accélérateur pour les entreprises d’agroéquipement et de biocontrôle A venir, dispositif géré par BpiFrance.



Les questions relatives aux mesures instruites en DDT peuvent être adressées à : ddt-sa-relance@drome.gouv.fr