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Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT)

Le plan d’actions opérationnel territorialisé du département de la Drôme

La directive 2000/60/CE (directive cadre sur l’eau) demande aux Etats membres de veiller à élaborer des plans de gestion par bassins hydrographiques (en France, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, Sdage) et des programmes de mesures (PDM) d’une durée de 6 ans.
Les programmes de mesures identifient les mesures permettant d’atteindre les objectifs environnementaux de la directive européenne cadre sur l’eau (DCE) précisés à l’échelle de la masse d’eau ou du bassin versant dans les Sdage.

Les PAOT déclinent au niveau départemental les programmes de mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau.
L’appropriation de ces mesures par les services déconcentrés de l’Etat, les établissements publics, les financeurs et les maîtres d’ouvrage est une nécessité pour permettre leur mise en œuvre et ainsi améliorer la qualité des milieux aquatiques et répondre aux objectifs fixés par le Parlement et le Conseil européens.

C’est pourquoi il a été institué, au niveau de chaque département, un plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT), qui constitue la déclinaison locale et opérationnelle des programmes de mesures élaborés au niveau de chaque bassin. Ces plans d’action, obligatoires constituent la feuille de route de la mission inter services de l’eau et de la nature (Misen) pour la réalisation à l’échelle départementale des actions identifiées comme nécessaires à la préservation ou à la restauration des masses d’eau.

Dans le département de la Drôme

- 691 actions opérationnelles dans le PAOT (553 pour des Masses d’eau superficielles (MESUP) et 138 pour des Masses d’eau souterraines (MESOUT))
- 183 MESUP pour 2633 dans le Bassin RM (7%)
- 12 MESOUT pour 238 dans le Bassin RM (5%)
- 17 Sous-bassins-versant pour 209 dans le Bassin RM (8%)

Vous trouverez les informations générales importantes pour le PAOT du département de la Drôme en suivant ce lien : PAOT (format pdf - 1001.6 ko - 27/11/2018)

Grace aux différentes cartes ci-dessous, vous pouvez aussi prendre connaissance de :

Carte du Risque de non atteinte des objectifs environnements définis par la Directive cadre sur l’eau des Masses d’eau superficielles CARTE 1 (format pdf - 7.8 Mo - 27/11/2018)
Objectifs d’atteinte du Bon État écologique des Masses d’eau superficielles CARTE 2 (format pdf - 7.7 Mo - 27/11/2018)
Objectifs d’atteinte du Bon État chimique des Masses d’eau superficielles CARTE 3 (format pdf - 7.7 Mo - 27/11/2018)
État écologique des Masses d’eau superficielles (suite à l’état des lieux de 2013) CARTE 4 (format pdf - 7.7 Mo - 27/11/2018)
État chimique des Masses d’eau superficielles (suite à l’état des lieux de 2013) CARTE 5 (format pdf - 7.7 Mo - 27/11/2018)
Carte du Risque de non atteinte des objectifs environnements définis par la Directive cadre sur l’eau des Masses d’eau souterraines CARTE 6 (format pdf - 8.1 Mo - 27/11/2018)
Objectifs d’atteinte du Bon État écologique des Masses d’eau souterraines CARTE 7 (format pdf - 7.5 Mo - 27/11/2018)
Objectifs d’atteinte du Bon État chimique des Masses d’eau souterraines CARTE 8 (format pdf - 7.5 Mo - 27/11/2018)
État écologique des Masses d’eau souterraines (suite à l’état des lieux de 2013) CARTE 9 (format pdf - 7.4 Mo - 27/11/2018)
État chimique des Masses d’eau souterraines (suite à l’état des lieux de 2013) CARTE 10 (format pdf - 7.4 Mo - 27/11/2018)
Les ouvrages prioritaires (captages AEP et obstacles à la continuité écologique) CARTE 11 (format pdf - 7.6 Mo - 27/11/2018)

L’approche du PAOT en Drôme s’articule autour de trois objectifs :

ECONOMISER-PARTAGER l’eau : une gestion quantitative de la ressource
LUTTER contre les pollutions ponctuelles et diffuses
RESTAURER les milieux aquatiques

Les actions territorialisées sont résumées dans ce tableau : PAOT-DROME (format pdf - 197.4 ko - 27/11/2018)