Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

PIERRELATTE - GRANULATS VICAT - Exploitation et extension d’une carrière - ICPE - ESPACE PROCEDURE

 

INFORMATION :

Le commissaire enquêteur a eu un empêchement et n’assurera pas la permanence du vendredi 23 octobre 2020, et vous prie de l’en excuser.

 

Cet espace "PROCÉDURE", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

INFORMATION :

Le commissaire enquêteur a eu un empêchement et n’assurera pas la permanence du vendredi 23 octobre 2020, et vous prie de l’en excuser.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 248.7 ko - 25/08/2020)

Avis d’enquête

Avis au public (format pdf - 42.2 ko - 25/08/2020)

Étude d’impact

Granulats-Vicat-Pierrelatte_Etude-d’impact (format pdf - 13.7 Mo - 25/08/2020)

Avis de l’autorité environnementale et mémoire en réponse du demandeur

Avis-de-l’AE-et-réponse (format pdf - 3.4 Mo - 25/08/2020)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

Compilation-avis-des-services (format pdf - 6.6 Mo - 25/08/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule : PIERRELATTE - GRANULATS VICAT - Exploitation et extension d’une carrière - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en inscrivant "VICAT". Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche" le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision

indiquer date de fin de publication : 31/12 année N+1 et Décision JJ/MM/AAAA