Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

PIERRELATTE - GRANULATS VICAT - Exploitation et extension d’une carrière - ICPE - ESPACE PROCEDURE

 

INFORMATIONS :

- Le commissaire enquêteur ne peut assurer les permanences des 23 et 29 octobre. L’enquête est prolongée jusqu’au 19 novembre. 2 permanences sont organisées les mardi 17 et jeudi 19 novembre de 14h à 17h en mairie de PIERRELATTE.

- Le Préfet de la Drôme informe que pendant le confinement le public a l’autorisation de se rendre aux permanences des enquêtes publiques en mairie. Il doit se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif "déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative".

 

Cet espace "PROCÉDURE", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 248.7 ko - 25/08/2020)

Arrêté de prolongation d’enquête publique

gv pierrelatte arrete de prolongation d’enquête (format pdf - 918.6 ko - 02/11/2020)

Avis d’enquête et de prolongation d’enquête

Avis au public (format pdf - 42.2 ko - 25/08/2020)
gv pierrelatte avis a4 prolongation ep (format pdf - 38.9 ko - 02/11/2020)

Étude d’impact

Granulats-Vicat-Pierrelatte_Etude-d’impact (format pdf - 13.7 Mo - 25/08/2020)

Avis de l’autorité environnementale et mémoire en réponse du demandeur

Avis-de-l’AE-et-réponse (format pdf - 3.4 Mo - 25/08/2020)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

Compilation-avis-des-services (format pdf - 6.6 Mo - 25/08/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule : PIERRELATTE - GRANULATS VICAT - Exploitation et extension d’une carrière - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en inscrivant "VICAT". Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche" le lien correspondant.

Prolongation d’enquête publique jusqu’au jeudi 19 novembre inclus

Arrêté préfectoral de prolongation d’enquête publique du 26 octobre 2020 :
gv pierrelatte arrete prolong ep (format pdf - 918.6 ko - 26/10/2020)
Avis de prolongation d’enquête publique :
gv pierrelatte avis a4 prolongation ep (format pdf - 38.9 ko - 26/10/2020)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

rapport d enquete publique (format pdf - 690.1 ko - 24/12/2020)

Décision

indiquer date de fin de publication : 31/12 année N+1 et Décision JJ/MM/AAAA