Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : PIERRELATTE (format pdf - 64.4 ko - 17/10/2014) Cartographie(s) associée(s) :
• Zonage règlementaire du PPRi (nord) (format pdf - 1.5 Mo - 09/08/2012)
• Zonage règlementaire du PPRi (centre) (format pdf - 1.4 Mo - 09/08/2012)
• Zonage réglementaire du PPRi (sud) (format pdf - 1.1 Mo - 09/08/2012)
• Zonage PPRt SODEREC (format pdf - 891.4 ko - 17/10/2014)
• Zonage PPRt COMURHEX (format pdf - 1.4 Mo - 17/10/2014)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.

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Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi), approuvé

• Arrêté d’approbation (format pdf - 99.7 ko - 11/07/2012)
• Note de présentation (format pdf - 3.7 Mo - 11/07/2012)
• Zonage règlementaire (Nord) (format pdf - 2.4 Mo - 11/07/2012)
• Zonage règlementaire (Centre) (format pdf - 2.7 Mo - 11/07/2012)
• Zonage règlementaire (Sud) (format pdf - 2.2 Mo - 11/07/2012)
• Règlement (format pdf - 604.3 ko - 11/07/2012)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 6 Mo)

Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) SODEREC, approuvé

• Arrêté d’approbation (format pdf - 2.5 Mo - 14/03/2014)
• PPRt SODEREC

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) AREVA-COMURHEX, approuvé

• Arrêté d’approbation (format pdf - 174.8 ko - 29/09/2014)
• PPRt COMURHEX

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 12-PIERRELATTE (format pdf - 9.1 Mo - 25/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 25/04/2017 - Dernière MàJ : 08/07/2019)

PLU approuvé le 15/01/2013
Dernière mise à jour / procédure en cours : Mise à jour SUP du 10/05/2019

Les données ont été publiées par la commune sur le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 07/05/2019 - dernière MàJ le 07/05/2019 :

• cartographie dynamique
• téléchargement du lot de données (PDF et SIG)

Attention : cette publication ne tient pas compte de la dernière procédure opposable (Mise à jour SUP du 10/05/2019). En attendant la mise à jour vous pouvez y accéder avec les liens suivants :

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 384 Mo)

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous : 4 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Partiel	50 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI