Contenu
PIERRELATTE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : PIERRELATTE (format pdf - 64.4 ko - 17/10/2014) Cartographie(s) associée(s) :
- Zonage règlementaire du PPRi (nord) (format pdf - 1.5 Mo - 09/08/2012)
- Zonage règlementaire du PPRi (centre) (format pdf - 1.4 Mo - 09/08/2012)
- Zonage réglementaire du PPRi (sud) (format pdf - 1.1 Mo - 09/08/2012)
- Zonage PPRt SODEREC (format pdf - 891.4 ko - 17/10/2014)
- Zonage PPRt COMURHEX (format pdf - 1.4 Mo - 17/10/2014)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi), approuvé
- Arrêté d’approbation (format pdf - 99.7 ko - 11/07/2012)
- Note de présentation (format pdf - 3.7 Mo - 11/07/2012)
- Zonage règlementaire (Nord) (format pdf - 2.4 Mo - 11/07/2012)
- Zonage règlementaire (Centre) (format pdf - 2.7 Mo - 11/07/2012)
- Zonage règlementaire (Sud) (format pdf - 2.2 Mo - 11/07/2012)
- Règlement (format pdf - 604.3 ko - 11/07/2012)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) SODEREC, approuvé
- Arrêté d’approbation (format pdf - 2.5 Mo - 14/03/2014)
- PPRt SODEREC
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.
Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) AREVA-COMURHEX, approuvé
- Arrêté d’approbation (format pdf - 174.8 ko - 29/09/2014)
- PPRt COMURHEX
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 12-PIERRELATTE (format pdf - 9.1 Mo - 25/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 25/04/2017 - Dernière MàJ : 05/04/2019)
PLU approuvé le 15/01/2013
Dernière mise à jour / procédure en cours : Modification simplifiée N°1 approuvée le 22/01/2019 – caractère exécutoire le 31/01/2019
- SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
- RE - Règlement écrit
- RG - Règlement graphiques (plans)
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENTTaux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous : 4 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Partiel 50 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune :