Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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PIERRELATTE (26) - SAINT-MARTIN-D’ARDECHE SAINT-JUST D’ARDECHE (07) et LAPALUD (84)- Communauté

 

PIERRELATTE (26) - SAINT-MARTIN-D’ARDECHE SAINT-JUST D’ARDECHE (07) et LAPALUD (84)- Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche - Forage n°2 de l’Ilette - EAU - ESPACE PROCÉDURE Autorisation prélèvement 3 décembre 2019

 

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 juin au 8 juillet 2019, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à l’adresse suivante :
http://www.ardeche.gouv.fr/saint-marcel-d-ardeche-forage-no-2-de-l-ilette-a9157.html

L’arrêté du 3 décembre 2019 portant autorisation du prélèvement pour l’alimentation en eau potable et fixant des prescriptions complémentaires au titre du code de l’environnement est consultable à l’adresse suivante :
http://www.ardeche.gouv.fr/saint-marcel-d-ardeche-a9444.html