Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

PIERRELATTE…(26) - BOLLENE…(84) - ORANO CYCLE - Création INB "FLEUR/PARC D’ENTREPOSAGE P36 - NUCLEAIRE - ESPACE PROCEDURE

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aioepfleur signe 26 84 scan (format pdf - 194.6 ko - 08/10/2020)

Avis d’enquête

avis ep fleur a4 internet (format pdf - 36 ko - 08/10/2020)

Étude d’impact

classeur 3 etude impact (format pdf - 21.4 Mo - 22/09/2020)
classeur 3bis ei annexes partie 1 sur 2 (format pdf - 16.5 Mo - 22/09/2020)
classeur 3bis partie 2 sur 2 (format pdf - 19.1 Mo - 22/09/2020)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de maîtrise des risques

orano fleur rnt etude impact 2 (format pdf - 3.9 Mo - 24/09/2020)
orano fleur rnt etude maitrise risques (format pdf - 2 Mo - 24/09/2020)

Avis de l’autorité environnementale

avis ae projet fleur (format pdf - 794.3 ko - 22/09/2020)

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

reponse orano avis ae (format pdf - 1.4 Mo - 22/09/2020)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

- Consultations
01 lettre consultation et liste destinataires scan (format pdf - 206.8 ko - 22/09/2020)
02 reponses consultations ei ep (format pdf - 101.4 ko - 22/09/2020)

Plaquette

20200930 plaquette fleur clef usb (format pdf - 3.2 Mo - 08/10/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule PIERRELATTE…(26) - BOLLENE…(84) - ORANO CYCLE - Création INB "FLEUR/PARC D’ENTREPOSAGE P36 - NUCLEAIRE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant FLEUR. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision

 
 

Documents associés :