Autres actualités

Contenu

Participation du public sur le projet de prolongation d’une concession de stockage souterrain

 

Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la décision de prolonger une concession de stockage souterrain fait l’objet, en amont, de la mise en œuvre d’une procédure de participation du public. Elle prévoit une mise à disposition du public par voie électronique des documents ci-après pendant 21 jours minimum. La consultation aura lieu du 20 décembre 2018 au 19 janvier 2019.

Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Pour mémoire, la décision publique n’est pas préalablement soumise à la concurrence et prend la forme d’un décret en Conseil d’État (articles L.241-2 et L .142-8 du code minier).

1. Documents consultables en ligne
Vous les trouverez en bas de cet article.

2. Documents consultables sur place
L’intégralité du dossier de demande, à l’exclusion du mémoire technique, des conditions techniques et financières qui comportent des données confidentielles relevant du secret industriel et commercial, est consultable sur place dans les locaux :
- du ministère de la Transition écologique et solidaire sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau des ressources énergétiques du sous-sol sis Tour Séquoia, 1, Place Carpeaux 92800 Puteaux ;
- de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)Auvergne-Rhône-Alpes, Service prévention des risques industriels, climat, air & énergie, unité sol & sous-sol, 5 place Jules Ferry 69 453 Lyon cedex 06.

Les observations du public peuvent être déposées à l’adresse suivante : 
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

En savoir plus sur les stockages souterrains :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/stockage-souterrain

 
 

Documents associés :