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Participation du public par voie électronique d’une étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale relative à une demande d’autorisation de défrichement déposée par Valence Romans Agglo en vue de l’aménagement contre les crues et la restauration physique de la rivière Joyeuse sur les communes de Montmiral, Parnans, Chatillon Saint Jean et Saint Paul les Romans

 

Par demande déclarée complète le 5 avril 2019, VALENCE ROMANS AGGLO a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 2,0271 ha sur les communes de Montmiral, Parnans, Châtillon-Saint-Jean et Saint-Paul-Les-Romans.
L’objet de cette demande est l’aménagement contre les crues et la restauration physique de la rivière Joyeuse. Une étude d’impact accompagne la demande précitée.
Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’est pas soumis à enquête publique.
Cependant, en application de l’article L.122-1-1 et L.123-19 du Code de L’Environnement, il doit faire l’objet d’une participation du public par voie électronique avant toute décision de l’autorité administrative compétente.
À cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact relative au projet, le procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher et l’avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact est consultable du 15 mai 2019 au 18 juin 2019 :
Demande d’autorisation de défrichement :
-  demande defrichement partie1 (format pdf - 4.9 Mo - 14/05/2019)
-  demande defrichement partie2 (format pdf - 3.7 Mo - 14/05/2019)
Etude d’impact :
-  etude impact partie1 (format pdf - 5.2 Mo - 14/05/2019)
-  etude impact partie2 (format pdf - 5.4 Mo - 14/05/2019)
-  etude impact partie3 (format pdf - 4.2 Mo - 14/05/2019)
-  etude impact partie4 (format pdf - 3.4 Mo - 14/05/2019)
Procès-verbal de reconnaissance des bois :
pv de reconnaissance des bois (format pdf - 54.9 ko - 14/05/2019)
Avis de l’autorité environnementale :
avis de l autorite environnementale (format pdf - 502 ko - 14/05/2019)

Le dossier peut également être consulté à la :
- Direction Départementale des Territoires (DDT)
Service Eau Forêt et Espaces Naturels - Pôle Forêts
4 place Laennec - 26 015 VALENCE
de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
avec prise de rendez-vous préalable par mail : ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr

Des renseignements pertinents peuvent être obtenus ou des observations ou questions peuvent être adressées pendant la durée de la consultation par messagerie électronique à l’adresse suivante : ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr ou directement à la Direction Départementale des Territoires ( adresse ci-dessus).

La décision qui pourra être adoptée au terme de la procédure de consultation du public sera un arrêté autorisant le défrichement avec prescriptions, un arrêté refusant le défrichement ou un rejet tacite de la demande d’autorisation en cas de silence gardé au terme du délai d’instruction de 4 mois mentionné à l’article R.341-4 du code forestier.
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, le Préfet rend publiques, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.