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PAC 2018 : dépôt des dossiers pour les aides surfaces

 

Le dépôt des dossiers de demandes pour les aides surfaces sera ouvert de début avril au 15 mai 2018.

Depuis 2016, le ministère de l’agriculture a décidé le passage au « zéro papier ».
Cela signifie :
- que vous ne recevez plus de dossier PAC papier,
- que vous devez télédéclarer vos demandes d’aides sur le site Télépac : www.telepac.gouv.fr

La télédéclaration sur télépac est obligatoire.

Pour les agriculteurs ne disposant pas des meilleures conditions de télédéclaration (pas d’ordinateur à disposition, absence d’accès à Internet haut débit (ADSL)…), la DDT propose des sessions de télédéclarations gratuites pour les encadrer dans la télédéclaration de leur dossier PAC 2018.

Attention, dans tous les cas, les agriculteurs, restent responsables des données télédéclarées, mais
des agents de la DDT seront là pour les aider à utiliser l’outil télépac et répondre à leurs questions..

Ces sessions sont possibles sur différents sites du 6 avril au 15 mai 2018 :

˃ à Valence à la DDT salle des capucins :
20 postes informatiques en « self service » sans rendez-vous mais avec une assistance DDT de
8h30 à 12h et 13h30 à 16h
vendredi 6, mardi 10, vendredi 13, mardi 17, vendredi 20, lundi 23 et vendredi 27 avril 2018
vendredi 4, lundi 14 et mardi 15 mai 2018

˃ à Nyons au CFPPA en « self service » 8 postes informatiques par session :
jeudi 12, jeudi 19, mardi 24 et jeudi 26 avril 2018 à partir de 9 h sans interruption jusqu’à 16 h
(Locaux fermés entre 12h et 13h 30, contact pour ouverture au 06.66.21.48.54)
˃ à Nyons, à l’Unité Territoriale, prendre rendez vous au 04.75.26.90.17


ATTENTION, penser à :

- Cocher « oui », aux aides sollicitées.
Pour mémoire : aides découplées = DPB, paiement vert, paiement redistributif ( ex DPU)

- Déposer les transferts de DPB au moyen des formulaires disponibles sur télépac et à fournir les pièces justificatives. Ces pièces justificatives sont décrites dans les notices des aides et rappelées dans le récapitulatif de dépôt.

- Il est vivement conseillé de renseigner l’adresse mail sur télépac dans la rubrique données de
l’exploitation (identification, statuts, coordonnées) . En effet, la DDT utilise la messagerie électronique pour communiquer des informations réglementaires ou pratiques ainsi que lors de l’instruction.