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PAC 2017 : Mise en place d’une aide à la trésorerie 2017 (ATR 2017)

 

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a fait du respect du calendrier de versement des aides PAC annoncé par le Gouvernement le 21 juin dernier, sa première priorité.

 

La mise en œuvre de la réforme de la PAC ne permet pas le versement des aides de la campagne 2017 aux dates habituelles. Un apport en trésorerie pourra être versé aux agriculteurs qui en feront la demande avant le 15 octobre 2017.

Cette demande doit obligatoirement être télédéclarée sur Télépac.

Ce service est ouvert du 1er septembre au 15 octobre 2017.

La date de versement dépendra de la date de dépôt de votre demande (au plus tôt mi octobre).

La notice est disponible sur télépac dans la rubrique "formulaires et notices 2017" accessible sans connexion.

Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017.

Il représentera 90% des aides attendues pour les aides découplées (droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement jeune agriculteur), les aides couplées bovines (ABA et ABL) et l’ICHN et 80% pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la
transparence pour les GAEC.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter le service agriculture de la DDT :

Pascal SYLVAIN
Tél : 04.81.66.80.47

Marie-Chantal PAYA
Tel : 04.81.66.80.31

Marie-Jo RIO
Tel : 04.81.66.80.54

Si vous ne disposez pas d’ordinateur, vous pouvez prendre rendez-vous à la DDT à Valence aux numéros ci-dessus ou avec Monsieur Pierre FLACHAIRE à l’unité territoriale de Nyons au 04.75.26.90.17