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Téléprocédure demande d’aide calamités agricoles pour les producteurs de fruits

La téléprocédure pour la demande d’aide calamités est ouverte du 3 novembre au 8 décembre pour les producteurs de fruits à pépins (et pour les retardataires en fruits à noyaux).

Votre dossier calamité = téléprocédure -demande d’aide- + pièces justificatives + attestations.


1- Préalable : avant de pouvoir télédéclarer :

  • Soit vous avez déjà un compte sur le portail d’authentification du ministère de l’agriculture et vous pouvez directement accéder à la télédéclaration calamités

Lien vers le portail d’authentification
N.B. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le récupérer en cliquant sur « mot de passe oublié »

  • Soit vous n’avez pas de compte sur le portail d’authentification du ministère de l’agriculture et vous devez créer un compte avant de pouvoir télédéclarer

Comment créer votre compte

N.B. Une fois vos informations renseignées, vous allez recevoir un courrier électronique : il contient un lien d’activation, valable 96h, permettant de valider votre inscription. Tant que vous n’aurez pas cliqué sur ce lien, vous ne pourrez pas utiliser votre compte de connexion pour accéder à une téléprocédure.


2- Télédéclarer votre demande d’aide gel : dès que vous disposez d’une attestation de quantité récoltée pour une espèce reconnue sinistrée

Reconnaissance par l’arrêté du 16 juillet 2021 pour les fruits à noyaux (cerises, pêches, nectarines, abricots et prunes), l’arrêté ministériel du 15 octobre 2021 reconnait les pertes de récoltes pour : Poires, Coings, Pommes, Amandes, Kiwis, Grenades, Figues, Kakis, Noix (variété LARA uniquement).

  • Télécharger et prendre connaissance du mode d’emploi de la télédéclaration ; les étapes de la télédéclaration 2021 jusqu’au dépôt du dossier guide usager teleprocedure calam (format pdf - 314.4 ko - 28/09/2021)


3- Vérifiez que votre dossier est complet

Un dossier calamités complet comprend : une télédéclaration + un dossier papier de pièces justificatives + une ou plusieurs attestations de quantités récoltées.
Vérifiez dans quel cas vous vous trouvez.


4- Une seule télédéclaration est nécessaire.

Quand vous aurez de nouvelles attestations de quantités récoltées pour des espèces reconnues sinistrées par le ministère de l’agriculture, transmettez ces attestations par mail à ddt-calam@drome.gouv.fr en précisant bien le nom de l’exploitation demandeur d’aide.
Votre dossier sera alors recalculé par la DDT et votre indemnité complétée le cas échéant.



Contacts DDT :

Messagerie : ddt-calam@drome.gouv ;fr
Téléphone : tous les matins sauf le mercredi au 04 81 66 80 50 ou 80 25


Si vous n’êtes pas arboriculteur : pour les exploitations qui n’ont pas d’arboriculture fruitière, mais qui ont d’autres espèces sinistrées par le gel (vigne, asperges, lavandes, lavandins), l’appel de pièces justificatives sera effectif à l’automne en même temps que la téléprocédure de demande d’aide, après reconnaissance par le ministère (prochaine commission nationale le 17 novembre).


Des conditions d’indemnisation exceptionnelles en 2021

  • Un seuil de recevabilité diminué de 13 % à 11 %
  • La détermination de taux d’indemnisation majorés de 5 points en arboriculture
  • L’éligibilité des pertes de récolte en viticulture