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Plan de relance : dispositifs du volet transition agricole, alimentation et forêts...
Article créé le 16/02/2021
Mis à jour le 16/02/2021
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française lourdement impactée par la crise sanitaire, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
Ce plan comprend un volet « transition agricole, alimentaire et forêt ». Il vise à accompagner financièrement des actions ayant pour objectifs de développer la souveraineté alimentaire de la France, d’améliorer la résilience des exploitations agricoles et d’accompagner leur transition écologique.
Doté de 1,2 milliard d’euros, ce volet se décline en 22 mesures, dont 18 concernent l’agriculture et l’alimentation.
| Mesure | Dispositif | |
|---|---|---|
| Mesure 1 | Plan Protéines végétales | Actuellement clos, réouverture prochaine Cf. site de FranceAgriMer |
| Mesure 2 | Plan de modernisation des abattoirs | Ouvert, dépôt sur le site de FranceAgriMer |
| Mesure 3 | Pacte "Bio-sécurité et Bien-être animal" | Appels à candidature à venir |
| Mesure 4 | Accueil des animaux abandonnés et en fin de vie | Dépôt des dossiers auprès de la DDPP 26 |
| Mesure 5 | Programme “Plantons des haies !” | Appels à candidature à venir |
| Mesure 6 | Bon “bilan carbone” | Ouvert, dépôt sur le site de l’ADEME |
| Mesure 7 | Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires | Ouvert, dépôt sur le site de FranceAgriMer |
| Mesure 8 | Renforcement du Fonds Avenir Bio | Ouvert, dépôt sur le site de l’Agence BIO |
| Mesure 9 | Appui aux organisations de producteurs | Appels à candidature à venir surle site de FranceAgriMer |
| Mesure 10 | Crédit d’impôt pour la certification HVE | Formulaire spécifique lors de la déclaration d’impôts |
| Mesure 11 | Jardins partagés et collectifs | Ouverture de l’AAC le 15/02/2021 Mesure 11 : cliquez ICI (format odt - 22.4 ko - 10/02/2021) Cahier des charges de l’appel à projets jardins partagés (format pdf - 330 ko - 10/02/2021) Déposez un dossier de candidatures |
| Mesure 12 | Alimentation locale et solidaire | Ouverture de l’AAC le 16/02/2021 Mesure 12 : cliquez ICI (format pdf - 59.8 ko - 16/02/2021) Cahier des charges de l’appel à projets alimentation locale et solidaire (format pdf - 664.2 ko - 16/02/2021) . |
| Mesure 13 | Amplification des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) | Prochaine session de dépôt des candidatures du 01/03/21 au 15/04/21 surle site de la DRAAF. |
| Mesure 14 | Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes | Ouvert, cf. site de l’ASP |
| Mesure 15 | Campagne grand public sur les métiers | Non ouvert |
| Mesure 16 | Prime à la conversion des agroéquipements | Dispositif clos. |
| Mesure 17 | Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques | Ouvert, cf. site de FranceAgriMer. Pour le volet irrigation : cliquez ICI (format odt - 15.1 ko - 10/02/2021) Fiche à remplir pour bénéficier de l’aide (format pdf - 84.5 ko - 28/01/2021) |
| Mesure 18 | Accélérateur pour les entreprises d’agroéquipement et de biocontrôle | A venir, dispositif géré par BpiFrance. |