Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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ORIOL-EN-ROYANS - CARRIERES E.PEYSSON - Exploitation d’une carrière - ICPE - DECISION du 4 avril (...)

 

La société des Carrières E.PEYSSON demande le renouvellement de son autorisation d’exploiter, ainsi que de l’extension de la carrière située au lieu-dit "Les Belles" sur le territoire de la commune d’Oriol-en-Royans.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

peysson arrete oep (format pdf - 318.9 ko - 13/09/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
peysson avisoep a4 (format pdf - 82.8 ko - 13/09/2018)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
20180828 rap daca0103peyssonoriolabsenceavisae (format pdf - 31.9 ko - 13/09/2018)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

resume non technique 2018 (format pdf - 1.2 Mo - 13/09/2018)

Étude d’impact

(L123-10 Code de l’environnement : communication par voie électronique ICPE carrières, déchets, SAGE…)
etude d impact 2018 partie 1 (format pdf - 12.3 Mo - 13/09/2018)
etude d impact 2018 partie 2 (format pdf - 8.3 Mo - 13/09/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : ORIOL-EN-ROYANS - CARRIERES E.PEYSSON - Exploitation d’une carrière - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
oriol peysson rapport et conclusions (format pdf - 836.4 ko - 02/01/2019)
oriol peysson annexes 1 a 8 (format pdf - 1.7 Mo - 02/01/2019)

Décision

apa peysson oriol 04 04 2019 (format pdf - 1.9 Mo - 05/04/2019)