Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : ORIOL-EN-ROYANS (format pdf - 55.1 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) :NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 3-ORIOL-EN-ROYANS (format pdf - 9.1 Mo - 25/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Forêts soumises à gestion ONF

• 2-ORIOL-EN-ROYANS (format pdf - 4 Mo - 26/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 03/03/2017 - dernière MàJ : 30/08/2018)

PLU approuvé le 22/10/2013- caractère exécutoire le 05/12/2013
Dernière procédure prise en compte : Mise à jour DPU du 02/02/2018

Les données ont été publiées par la commune sur le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 06/03/2018 - dernière MàJ le 04/05/2018 :

• cartographie dynamique
• téléchargement du lot de données (PDF et SIG)

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 2 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI