Contenu
ORIOL EN ROYANS
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : ORIOL-EN-ROYANS (format pdf - 55.1 ko - 20/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) :NEANT
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26223 Oriol en Royans Alea FDF 2017 (format pdf - 318.7 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Forêts soumises à gestion ONF
- 2-ORIOL-EN-ROYANS (format pdf - 4 Mo - 26/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 03/03/2017 - dernière MàJ : 30/08/2018)
PLU approuvé le 22/10/2013- caractère exécutoire le 05/12/2013
Dernière procédure prise en compte : Mise à jour DPU du 02/02/2018Les données ont été publiées par la commune sur le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 06/03/2018 - dernière MàJ le 04/05/2018 :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable : 2 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI
Documents associés :
- > 3-ORIOL-EN-ROYANS - 9.1 Mo - 25/08/2011
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