Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : ORIOL-EN-ROYANS (format pdf - 55.1 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) :NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 3-ORIOL-EN-ROYANS (format pdf - 9.1 Mo - 25/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Forêts soumises à gestion ONF

• 2-ORIOL-EN-ROYANS (format pdf - 4 Mo - 26/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 03/03/2017 - dernière MàJ : 30/08/2018)

PLU approuvé le 22/10/2013- caractère exécutoire le 05/12/2013
Dernière procédure prise en compte : Mise à jour DPU du 02/02/2018

Les données ont été publiées par la commune sur le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 06/03/2018 - dernière MàJ le 04/05/2018 :

• cartographie dynamique
• téléchargement du lot de données (PDF et SIG)