Manifestation sportive

Saisir les services de l'Etat

Contenu

Organiser une manifestation sportive

 
Sommaire  :
1. Documents à renseigner
2. Réglementation à connaître
3. Comment homologuer un circuit
4. Transmettre votre dossier au service compétent

Les manifestations sportives se déroulant en totalité ou en partie sur la voie publique, sur des circuits, des terrains ou des parcours, doivent être déclarées auprès de l’administration compétente ou autorisées par celle-ci.

Quelles que soient les caractéristiques d’un évènement sportif, elles doivent répondre à des dispositions réglementaires précisées dans le Code du Sport et le Code de la Route. L’organisateur doit notamment :

  • se conformer aux règles techniques de la discipline édictées par la Fédération ayant délégation du ministère des sports pour la gestion de l’activité concernée,
  • souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants. Le défaut de souscription est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7500 € (L 331-12 du Code du sport)

Certaines manifestations sont soumises à autorisation préalable, d’autres à simple déclaration donnant lieu à récépissé.
Vous pouvez connaître rapidement le régime auquel la manifestation sportive que vous envisagez d’organiser relève en cliquant sur l’image ci-dessous :

Les documents à renseigner

Il existe plusieurs types de manifestations et par conséquent plusieurs démarches adaptées.

  IMPORTANT

 Parmi les prescriptions qu’il vous appartient de suivre, il est impératif :

  • de respecter le délai de dépôt de votre dossier auprès de l’administration compétente (mairie, sous-préfecture, préfecture, Ministère de l’Intérieur selon le cas (voir ce document récapitulatif : <http://www.drome.gouv.fr/IMG/pdf/fi...> ) :
    • 3 mois avant pour
      • les manifestations motorisées avec classement ou en présence de spectateurs sur un circuit non-permanent ou sur la voie publique ;
      • les manifestations nautiques.
    • 2 mois avant pour
      • les manifestations motorisées avec classement ou en présence de spectateurs sur un circuit permanent homologué ;
      • les manifestations motorisées, sans classement et sur la voie publique, comportant plus de 50 véhicules ;
      • les manifestations non motorisées et avec chronométrage ou classement
    • 1 mois et demi (45 jours) avant pour les manifestations aériennes
    • 1 mois avant pour
      • les manifestations non motorisées sans chronométrage et avec plus de 100 participants.
      • Les manifestations aériennes si elles ne comprennent qu’une activité unique de voltige ou de parachutage.
  •  de joindre à votre dossier une ou des cartes lisibles et en couleur, comportant l’ensemble des renseignements utiles à sa bonne instruction, en particulier le parcours et la position des signaleurs ;
  •  d’effectuer une démarche auprès d’un assureur et de produire dans votre dossier une attestation de police d’assurance.

 1. Les manifestations sportives AVEC véhicules motorisés 

  • Déclaration : Manifestation de plus de 50 véhicules motorisés, non chronométrée, sans classement, sur la voie publique ou ouverte à la circulation - cerfa_15848*01
  • Déclaration : Manifestation avec véhicule terrestre à moteur sur un circuit permanent homologué dans la discipline de l’homologation (compétitions, démonstrations, etc.) - Cerfa 15862*01
  • Autorisation : Manifestation avec véhicules à moteur avec classement ou chronométrage sur un circuit non permanent, un parcours, sur la voie publique ou sur un circuit si la compétition se déroule dans une discipline différente de l’homologation : Cerfa 15847*01
  • Aucune déclaration nécessaire pour les manifestations de moins de 50 véhicules terrestres à moteur, sans classement ou chronométrage, sur la voie publique ou ouverte à la circulation dans le respect du Code de la Route.

 2. Les manifestations sportives SANS véhicules motorisés

  • Déclaration  : épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance sur la voie publique ou ouverte à la circulation.
  • Déclaration  : Manifestation qui se déroule sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance et qui compte plus de 100 participants.
  • Aucune déclaration nécessaire pour les manifestations de moins de 100 participants, sans classement ou chronométrage.

3. Autres manifestations : aérienne ou nautique

ATTENTION  : en raison des spécificités de ces manifestations sportives, à savoir leur caractère souvent interdépartemental et la saisine obligatoire de services spécialisés, les dossiers sont à déposer systématiquement auprès de la Préfecture de la Drôme (3 mois avant le début de la manifestation nautique, 45 jours pour la manifestation aérienne et 30 jours si la manifestation aérienne ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage).
  • Manifestation nautique  : pour toute manifestation sportive nautique, fête nautique ou autre concentration de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale, complétez le Cerfa 15030*01 , joignez les pièces utiles qui y sont précisées et envoyez votre demande à la préfecture au moins 3 mois avant la manifestation.
  • Manifestation aérienne  : pour toute manifestation sportive aérienne, complétez le Cerfa 15030*01, joignez les pièces utiles qui y sont précisées et envoyez votre demande à la préfecture 45 jours avant la manifestation (30 jours si activité unique de voltige ou parachutage).

Réglementation à connaître

Lorsque vous organisez une manifestation sportive, soyez attentifs aux réglementations complémentaires suivantes :

> Routes à grande circulation
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2018 interdit des concentrations ou des manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019.
Arrêté routes à grande circulation

> Nuisances sonores
L’arrêté préfectoral n°2015183-0024 réglemente les bruits de voisinage sur le département de la Drôme, y compris ceux relatifs aux manifestations sportives et en particulier pour les manifestations motorisées.
Arrêté nuisances sonores

> Arrêté feux de forêt
Veillez à ce que l’organisation de votre manifestation sportive soit parfaitement conforme avec l’arrêté préfectoral n° 2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
Arrêté feux de forêts

> Natura 2000
Si votre manifestation sportive est susceptible d’avoir un impact au titre de la réglementation Natura 2000, complétez le formulaire « incidences Natura 2000 » et joignez-le à votre dossier de demande. Pour savoir si votre manifestation est concernée, nous vous invitons à contacter le service environnement de la DDT de la Drôme au 04.81.66.80.00.
formulaire incidence natura 2000 (format pdf - 263.3 ko - 05/07/2019)

Homologuer un circuit, renouveler une homologation

Le propriétaire ou le gestionnaire d’un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, peut demander une première homologation, un renouvellement d’homologation ou une modification d’une homologation en vigueur.
> CERFA 15849

Transmettre votre dossier au service compétent

Pour vous permettre d’identifier le service compétent, vous pouvez consulter :
- la carte des communes par arrondissement
- la fiche Lieux de dépôt des dossiers de manifestations sportives

Transmettez votre demande par courriel :

Pour tout complément d’informations, contactez :
Préfecture de la Drôme – Bureau de la Planification et de la Gestion de l’Événement : 04 75 79 28 77
Sous-préfecture de Nyons : 04 26 52 65 44
Sous-préfecture de Die : 04 75 22 47 39

 
 

Documents associés :