Mis à jour le 24/01/2017

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Organisation de la réponse de sécurité civile - ORSEC

Cette rubrique traite des différentes réponses et organisations institutionnelles pouvant être apportées lors de la gestion des évènements de sécurité civile.

Les enseignements tirés des retours d’expérience des nombreux et divers évènements majeurs de sécurité civile de ces dernières années, le constat fait sur les première et deuxième générations de plan de secours (1952 et 1987) et les évolutions de la société et des attentes de la population ont été pris en compte par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Cette loi et les décrets d’application n°2005-1156 Plan Communal de Sauvegarde (PCS), n°2005-1157 Plan ORSEC et n°2005-1158 Plan Particulier d’Intervention (PPI) du 13 septembre 2005 réforment en profondeur la doctrine de planification des secours.

La refondation des plans de secours s’appuie sur une troisième génération de plan ORSEC. Bien que le terme ORSEC soit conservé, le contenu et les objectifs évoluent fortement, ce qui peut s’illustrer au travers de la signification du terme lui-même. Il ne signifie plus simplement ORganisation des SECours mais de manière plus large Organisation de la Réponse de SEcurité Civile.