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Ordre national du mérite

 

Cette distinction, créée par le décret 63-1196 du 03/12/1963, est le second ordre national. L’ordre national du Mérite récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.

 

Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre national du Mérite.

Conditions d’admission ou d’avancement :

  • Nomination au grade de chevalier : 15 ans au moins de services ou d’activités assortis de mérites distingués.
  • Promotion au grade d’officier : 7 ans dans le grade inférieur et de nouveaux mérites
  • Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur et de nouveaux mérites
  • Élévation à la dignité de grand officier : 5 ans dans le grade inférieur et de nouveaux mérites
  • Élévation à la dignité de grand croix : 5 ans dans le grade inférieur et de nouveaux mérites

Un avancement dans l’ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Les membres de la Légion d’honneur peuvent être nommés à la dignité ou au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite sous réserve qu’ils justifient de services nouveaux de l’importance et de la qualité requises, rendus postérieurement à leur nomination ou promotion dans le premier ordre national.

Les nominations, promotions et élévations dans la l’ordre national du Mérite font l’objet d’un décret du Président de la République le 15 mai et le 15 novembre, publié au Journal Officiel.

Pour toutes informations complémentaires :

Site de la chancellerie

Association nationale des membres de l’ordre nation du Mérite
Hôtel National des Invalides
129 rue de Grenelle
75 700 PARIS - Cedex 07

Tél : 01 47 05 75 92 - Télécopie : 01 40 62 93 85

Courriel : siege@anmonm.com
Site Internet : http://www.anmonm.com