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Natura 2000

Sabot de Venus Aucelon (@LPO)

Consciente de la vulnérabilité de son patrimoine naturel, l’Union européenne s’est donnée les moyens de le préserver en adoptant deux directives, celle du 30 novembre 2009, dite directive « Oiseaux » et la directive du 21 mai 1992, dite directive « Habitats ».

Ces deux directives ont pour objet la conservation d’espèces et d’espaces qui sont énumérés dans leurs annexes (espèces animales ou végétales, terrestres ou marines, rares ou fragiles à l’échelle européenne, et habitats, dits "communautaires" et "prioritaires"). Les mesures de gestion conservatoire prises en vertu de ces directives doivent tenir compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.

La réglementation européenne a été retranscrite dans le code de l’environnement.

La conséquence immédiate de toutes ces décisions est la désignation du réseau Natura 2000 qui est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, choisis pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats.
En France, la gestion des sites désignés est assurée par une collectivité volontaire, à défaut, par l’État, avec l’appui d’un comité de pilotage (copil), et est exposée dans un plan de gestion dit document d’objectifs (docob).

En savoir + :

  • Pour comprendre le Vocabulaire spécifique à Natura 2000.
 

La réglementation Natura 2000

Toute la réglementation : Directives Européennes, réglementation française et textes relatifs aux évaluations d’incidence.