Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

MONTSEGUR SUR LAUZON

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 132.2 ko - 03/02/2011)
  • Note de présentation : Présentation Lez (format pdf - 541.3 ko - 09/12/2010)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 2.7 Mo - 03/02/2011)
  • Règlement : Règlement Lez (format pdf - 510 ko - 09/12/2010)


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Documents d’urbanisme


(Documents publiés le 11/10/2016 - Dernière MàJ : 04/04/2019)
Application du RNU - Règlement national d’Urbanisme - caducité du POS au 27/03/2017 (Loi ALUR)

Fiscalité de l’aménagement


Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taxe d’Aménagement
Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Zones NA - NAad 20 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux à usage artisanal Non appliqué 0 %
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %

Pour voir la Délibération de la commune :