Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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MONTÉLIMAR et MONTBOUCHER-SUR-JABRON - Conseil départemental de la Drôme - Aménagement sur place de la Route (...)

 

MONTÉLIMAR et MONTBOUCHER-SUR-JABRON - Conseil départemental de la Drôme - Aménagement sur place de la Route Départementale 540 (RD540), du PR 3+920 au PR6+120 - DUP et parcellaire - Espace Procédure - Décision DUP 31/05/2018

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep dup parc (format pdf - 521.6 ko - 12/06/2017)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis au public (format pdf - 73.5 ko - 12/06/2017)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
avis 2017 05 12 amenagement rd540 (format pdf - 415.2 ko - 12/06/2017)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation et de formulation des observations et propositions par voie électronique est classé dans :
[http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]
et s’intitule MONTÉLIMAR et MONTBOUCHER-SUR-JABRON - Conseil départemental de la Drôme - Aménagement sur place de la Route Départementale 540 (RD540), du PR 3+920 au PR6+120 - DUP et parcellaire - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an)
1 rapport unique (format pdf - 219.3 ko - 28/09/2017)
2 conclusion utilite publique (format pdf - 116 ko - 28/09/2017)
3 conclusion parcellaire (format pdf - 253.2 ko - 28/09/2017)
4 annexes (format pdf - 6.7 Mo - 28/09/2017)
5 pj (format pdf - 1.9 Mo - 28/09/2017)

Décision

arrete dup annexes (format zip - 5 Mo - 04/06/2018)