Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

MONTELIMAR

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 391.7 ko - 03/02/2011)
  • Note de présentation : Présentation (format pdf - 433.2 ko - 03/02/2011)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 3.4 Mo - 21/03/2011)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 567.3 ko - 03/02/2011)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 27/10/2015 - dernière MàJ : 28/01/2019)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15/09/2014
Dernière modification/mise à jour : Modification N°1 approuvée le 23/10/2018 - caractère exécutoire le 30/11/2018

Attention : les données qui ont été publiées par Montélimar Agglomération dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) (03/07/2017 - dernière MàJ : 13/02/2018) ne tiennent pas compte de la dernière procédure opposable (il manque aussi dans les données SIG les marges de recul) :

Fiscalité de l’aménagement


Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taxe d’Aménagement
Taux communal applicable (sauf à l’exonération mentionnée ci-dessous) : 4.5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux à usage artisanal Non appliqué 0 %
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %

Pour voir la Délibération de la commune :