Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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MONTÉLIER, CHARPEY et SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE - Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo - Restauration de la (...)

 

MONTÉLIER, CHARPEY et SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE - Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo - Restauration de la continuité écologique et du profil en long du Guimand - EAU - ESPACE PROCÉDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture enquete Guimand (format pdf - 374.9 ko - 08/07/2019)

Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 65.3 ko - 08/07/2019)

Étude d’incidence environnementale

document d incidence (format pdf - 3 Mo - 08/07/2019)

Décision de dispenser le projet d’étude d’impact à l’issue d’un examen au cas par cas

decision du 13 11 2017 pas etude impact (format pdf - 183.3 ko - 08/07/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule MONTÉLIER, CHARPEY et SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE - Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo - Restauration de la continuité écologique et du profil en long du Guimand - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 pages de garde (format pdf - 91.2 ko - 29/11/2019)
2 rapport (format pdf - 554.6 ko - 29/11/2019)
3 pv de synthese (format pdf - 182.3 ko - 29/11/2019)
4 reponse au pv de synthese (format pdf - 103.2 ko - 29/11/2019)
5 conclusion DIG (format pdf - 218.1 ko - 29/11/2019)
6 conclusion loi sur l’eau (format pdf - 268.4 ko - 29/11/2019)

Décision