Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : MONTBOUCHER-SUR-JABRON (format pdf - 57 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26191 Montboucher sur Jabron Alea FDF 2017 (format pdf - 350.1 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 28/09/2021)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15/11/2011
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour DUP du 18/11/2019 et Mise en compatibilité N°1 approuvée le 18/11/2019 caractère exécutoire le 21/12/2019 + Droit de Préemption Urbain du 18/11/2019

• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• cartographie dynamique
• téléchargement du lot de données (PDF et SIG)

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et aux exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Quartier St Martin zone AUa	10 %
Chemin du Petit Bois AUa, UD, UDa UdC	10 %
Pont du Manson UDe	10 %
Coteau Ouest AUb, AUb1, AUb2	12 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Total	100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du code de la santé publique	Total	100 %

Pour voir la Délibération de la commune : 26191 tauxcommunal secteursmajores exonerations (format pdf - 6.5 Mo - 20/01/2021)