Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

MONTBOUCHER SUR JABRON

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : MONTBOUCHER-SUR-JABRON (format pdf - 57 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 09/02/2017 - Dernière MàJ : 24/08/2018)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15/11/2011
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 06/12/2016

Les données ont été publiées par la CAMA (Montélimar Agglomération) sur le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 02/01/2018 - dernière MàJ le 24/08/2018 :

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et aux exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Quartier St Martin zone AUa 10 %
Chemin du Petit Bois AUa, UD, UDa UdC 10 %
Pont du Manson UDe 10 %
Coteau Ouest AUb, AUb1, AUb2 12 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du code de la santé publique Total 100 %

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI