Contenu
MONTBOUCHER SUR JABRON
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : MONTBOUCHER-SUR-JABRON (format pdf - 57 ko - 20/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : NEANT
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 23-MONTBOUCHER-SUR-JABRON-2 (format pdf - 3.5 Mo - 19/08/2011) Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 09/02/2017 - Dernière MàJ : 10/09/2019)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15/11/2011
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 26/06/2019Les données ont été publiées par la CAMA (Montélimar Agglomération) sur le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 02/01/2018 - dernière MàJ le 24/08/2018 :
AVERTISSEMENT : Les données publiées sur le GPU ne comportent pas les deux dernières procédures opposables : Mise à jour SUP du 29/11/2018 et Mise à jour SUP du 26/06/2019
En attendant la publication au GPU des dernières procédures opposables, vous pouvez y accéder par les liens ci-dessous :
- SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
- RE - Règlement écrit
- RG - Règlement graphiques (plans)
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Accès à la fiche de métadonnée de ce lot sur GeoIDE-Catalogue
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 21 Mo)
En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI
[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENTPour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et aux exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %
Secteur(s) majoré(s) Taux Quartier St Martin zone AUa 10 % Chemin du Petit Bois AUa, UD, UDa UdC 10 % Pont du Manson UDe 10 % Coteau Ouest AUb, AUb1, AUb2 12 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du code de la santé publique Total 100 % Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI