Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : MONTBOUCHER-SUR-JABRON (format pdf - 57 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 23-MONTBOUCHER-SUR-JABRON-2 (format pdf - 3.5 Mo - 19/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 09/02/2017 - Dernière MàJ : 10/01/2020)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15/11/2011
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour DUP du 18/11/2019 et Mise en compatibilité N°1 approuvée le 18/11/2019 caractère exécutoire le 21/12/2019

Les données ont été publiées par la CAMA (Montélimar Agglomération) sur le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 02/01/2018 - dernière MàJ le 08/11/2019 :
AVERTISSEMENT : les données publiées ne tiennent pas encore compte des deux dernières procédures approuvées en 2019

• cartographie dynamique
• téléchargement du lot de données (PDF et SIG)

En attendant la publication au GPU des dernières procédures opposables vous pouvez y accéder par les liens ci-dessous :
AVERTISSEMENT : SUDOCUH ne tient pas compte des deux dernières procédures approuvées en 2019

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Accès à la fiche de métadonnée de ce lot sur GeoIDE-Catalogue
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 30 Mo)

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et aux exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Quartier St Martin zone AUa	10 %
Chemin du Petit Bois AUa, UD, UDa UdC	10 %
Pont du Manson UDe	10 %
Coteau Ouest AUb, AUb1, AUb2	12 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Total	100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du code de la santé publique	Total	100 %

Pour voir la Délibération de la commune : 026191 tauxcommunal secteursmajores exonerations pup (format pdf - 2.1 Mo - 07/01/2020)