Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

MONTAUBAN SUR L’OUVEZE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 346 ko - 03/02/2011)
  • Note de présentation : Présentation (format pdf - 1.7 Mo - 03/02/2011)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 3.7 Mo - 03/02/2011)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 611 ko - 03/02/2011)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

Application du RNU (Règlement National d’Urbanisme)

Fiscalité de l’aménagement


Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taxe d’Aménagement
Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 1 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux à usage artisanal Total 100 %
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel Total 100 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Total 100 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %

Pour voir la Délibération de la commune :