Modèles de bail rural et d’état des lieux

Ces modèles vous sont proposés à titre purement informatif. Leur adaptation et leur signature engagent exclusivement la responsabilité des parties signataires.

A télécharger ci-dessous

• bail rural typeservicepublic 2 (format pdf - 91.5 ko - 09/12/2020)
• modele etat des lieux bail rural 2 (format pdf - 112.2 ko - 09/12/2020)

A savoir : le site service public "pro" apporte nombre de réponses aux questions usuelles relatives au fermage, aux baux etc.