Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

MIRABEL AUX BARONNIES

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 117.1 ko - 11/10/2011)
  • Note de présentation : Présentation (format pdf - 1.4 Mo - 11/10/2011)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 2.5 Mo - 13/10/2011)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 351.1 ko - 11/10/2011)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 14/03/2016)

RNU depuis le 01/01/2016

Fiscalité de l’aménagement


Pour en savoir plus sur la Taxe d’aménagement

Taxe d’Aménagement
Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés mentionnés ci-dessous) : 4 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
NAa Montées et Safres 5 %
NCL Les Bridoux 20 %
NAa Flogères Les Clos Sablières Josiol 10 %
NCL des Blaches 20 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux à usage artisanal Non appliqué 0 %
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %

Pour voir la Délibération de la commune :