Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

MERINDOL LES OLIVIERS

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 348.9 ko - 03/02/2011)
  • Note de présentation : Présentation (format pdf - 1.7 Mo - 03/02/2011)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 4.8 Mo - 03/02/2011)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 610.8 ko - 03/02/2011)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Forêts soumises à gestion ONF

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 24/08/2016)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29/12/2015 - Caractère exécutoire le 11/02/2016
Dernière modification/mise à jour : aucune


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