Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

MERCUROL-VEAUNES - Sté ROFFAT - Exploitation d’une carrière - ICPE - DECISION du 2 avril 2019

 

La société ROFFAT demande le renouvellement de son autorisation d’exploiter une carrière située aux lieux-dits "Bellevue et "Les Châssis Ouest" sur la commune de Mercurol-Veaunes, ainsi que son extension.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

roffat arrete oep du 07 09 18 (format pdf - 579.3 ko - 11/09/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
roffat avis a4 (format pdf - 94.5 ko - 11/09/2018)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
20180824 rap daca0102 avisaeroffatmercurol (format pdf - 64.7 ko - 11/09/2018)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

note presentation non technique (format pdf - 8.7 Mo - 11/09/2018)

Étude d’impact

etude impact partie 1 (format pdf - 22.9 Mo - 11/09/2018)
etude impact partie 2 (format pdf - 14.6 Mo - 11/09/2018)
etude impact partie 3 (format pdf - 16.5 Mo - 11/09/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : MERCUROL-VEAUNES - Sté ROFFAT - Exploitation d’une carrière - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport complet carriere roffat a mercurol (format pdf - 2.9 Mo - 19/12/2018)

Décision

apa carriere mercurol roffat 02 04 19 (format pdf - 1006 ko - 03/04/2019)