Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

MERCUROL-VEAUNES

 

Depuis le 01/01/2016 les communes de MERCUROL et VEAUNES ont fusionné pour donner la nouvelle commune de MERCUROL-VEAUNES

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 14/03/2018 - Dernière MàJ : 18/06/2018)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 07/02/2018 - caractère exécutoire le 13/02/2018
Date de dernière procédure opposable : Mise à jour DPU du 18/04/2018

Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 20/04/2018 :

Attention cette publication ne prend pas en compte la dernière procédure opposable : Mise à jour DPU du 18/04/2018 (le lot de données a été publié en attendant sur la plateforme interministériel au format COVADIS 2.0 - vous pouvez y accéder en cliquant ICI

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Taux communal applicable (sauf à l’exonération mentionnée ci-dessous) : 4 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune :

Ancienne commune de MERCUROL

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : MERCUROL (format pdf - 38.3 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire (format pdf - 2.2 Mo - 09/01/2012)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 90.5 ko - 05/10/2011)
  • Note de présentation : Présentation (format pdf - 1.2 Mo - 05/10/2011)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 2.2 Mo - 05/10/2011)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 486.5 ko - 05/10/2011)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Ancienne commune de VEAUNES

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : VEAUNES (format pdf - 54.5 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :