Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

MARSAZ

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : MARSAZ (format pdf - 54.9 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26177 Marsaz Alea FDF 2017 (format pdf - 356.8 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 29/08/2016 - Dernière MàJ : 22/10/2019)

PLU approuvé le 28/10/2013
Dernière modification/mise à jour opposable : Mise à jour SUP du 08/10/2019

Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) mais ATTENTION ces données ne tiennent pas compte de la dernière procédure opposable :

En attendant la mise à jour du GPU, vous pouvez accéder aux dernières données opposables par les liens suivants :

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet :

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs mentionnés ci-dessous) : 3 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Secteur de Fénivol 5 %
Zones AUa1 et AUa2 8 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026177 tauxcommunal secteursmajores (format pdf - 1.2 Mo - 06/11/2019)

 
 

Documents associés :

  • > 9-MARSAZ - 6.1 Mo - 19/08/2011
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