Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

MARSAZ

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : MARSAZ (format pdf - 54.9 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


9-MARSAZ (format pdf - 6.1 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 29/08/2016 - Dernière MàJ : 01/02/2019)

PLU approuvé le 28/10/2013
Dernière modification/mise à jour opposable : Modification simplifiée N°2 approuvée le 22/11/2018 – caractère exécutoire le 30/11/2018

Les données ont été publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) mais ATTENTION ces données ne tiennent pas compte des deux dernières procédures intervenues :

  • Modification simplifiée N°1 approuvée le 20/06/2017 caractère exécutoire le 07/09/2017
  • Modification simplifiée N°2 approuvée le 22/11/2018 – caractère exécutoire le 30/11/2018 (vérification faite au 01/02/2019) :

En attendant la mise à jour du GPU, vous pouvez télécharger les données opposables à partir du 30/11/2018 SIG et PDF via la plateforme GeoIDE Catalogue en cliquant ICI

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs mentionnés ci-dessous) : 3 %

Secteur(s) majoré(s)Taux
Secteur de Fénivol 5 %
Zones AUa1 et AUa2 8 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI